Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il y a nécessité d’une rémunération juste et équitable des auteurs

Prix du livre numérique : conclusions de la CMP -

Par / 5 mai 2011

Version provisoire

La convention de l’Unesco sur la diversité culturelle n’a soulevé que deux votes contre : ceux des États-Unis et d’Israël. Je retrouve ce soir une pareille unanimité, qui m’est agréable.

Nous avons mené un travail sérieux, qui a laissé place aux contradictions tout en sachant faire une synthèse efficace. Il est bon que la France offre une expérience bien pensée, efficace. Le vote unanime des deux assemblées, rare, est un geste politique d’autant plus fort qu’il est pluraliste, gage de son autorité.

Il nous a fallu empêcher le contournement de la diversité culturelle, d’où qu’il vienne, y compris du sein de l’Union.

L’ouverture de la création est à la base de ce dont nous discutons. D’où la nécessité d’une rémunération juste et équitable des auteurs, prenant en compte l’économie de fabrication obtenue par les éditeurs. Ce non-retard législatif nous oblige.

Il y a visiblement une offensive contre le droit d’auteur. Des lobbies puissants sont à l’oeuvre, en Europe et dans le monde. Les professionnels sont encore un peu divisés...

Il nous faut des actes. Dans la grande période de Seattle, de Télévisions sans frontières, de l’exception culturelle, les autorités françaises ont fait le nécessaire pour que cela avance. J’entends encore le président Mitterrand à Gdansk, ou le président Chirac au Louvre.

J’aimerais aussi que la commission ait une démarche avec le ministère de la culture pour affiner les choses. Il y a un chemin, des venelles peut-être, mais même les venelles permettent de déboucher.

Lors d’une récente réunion à l’Assemblée nationale, avec le commissaire Barnier, ce n’était pas très brillant. Il a dit « Venez me voir ». Allons-y, monsieur le président Legendre ! Envoyons une délégation à Bruxelles pour dire ce dont professionnels de la culture ont besoin.

Je suis content ce soir d’être un parlementaire heureux.

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