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Affaires culturelles

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’école est sortie exsangue du précédent quinquennat

Refondation de l’école de la République : explication de vote sur une question préalable -

Par / 22 mai 2013

L’école a été particulièrement mise à mal lors du dernier quinquennat. Elle en sort exsangue, affaiblie, notamment par la RGPP et la suppression de près de 80 000 postes en cinq ans !

La réduction des moyens n’est pas le seul coup qui a été porté à l’école. Elle s’est accompagnée d’une succession de réformes libérales, dont la loi Fillon de 2005 n’a été que le prélude, avec la création d’un socle de connaissances et de compétences conçu comme un minimum pour des élèves en difficulté et fondé, en vertu d’une conception utilitariste, sur des compétences visant l’employabilité.

Cette loi a également mis fin au collège unique en créant la possibilité de parcours scolaires individualisés.

L’objectif de mixité sociale, qui consacre des moyens à la réussite de tous les élèves, a été abandonné pour passer à celui de « mixité des élites », qui concentre les moyens sur quelques « très bons » parmi les plus défavorisés. C’est ce que révèle, par exemple, la dichotomie entre les établissements CLAIR – collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite –, les établissements de réinsertion scolaire fondés sur un socle minimal de connaissances et de compétences pour les élèves en difficulté, et les internats d’excellence, qui individualisent le mérite.

La suppression de la carte scolaire n’a fait que renforcer la « ghettoïsation » des établissements, dénoncée à juste titre par la Cours des comptes.

L’âge de l’instruction obligatoire a été insidieusement remis en cause, ouvrant la voie à la pré-professionnalisation dès quatorze ans, par des dispositifs d’initiation précoce à l’apprentissage.

Enfin, entre autres réformes dramatiques, celle de la formation des enseignants, mise en place dans l’urgence, sans concertation ni réflexion, a eu des conséquences désastreuses pour les enseignants, pour les élèves et, partant, pour tout le système éducatif.

Enseigner est un métier qui s’apprend, mais désormais il s’apprend mal.

L’obligation imposée aux enseignants de disposer d’un master au lieu d’une licence, sans l’accompagnement d’une réflexion audacieuse articulant le disciplinaire et le professionnel, est loin d’avoir renforcé leur qualification. Elle a, au contraire, placé les futurs enseignants dans une grande difficulté.

Cette liste n’est pas exhaustive, mais l’ensemble de ces dispositifs mis en place durant les années passées a contribué à créer un système scolaire à deux vitesses.

Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que les études internationales pointent le creusement des inégalités scolaires en France, pays où l’impact socio-économique sur la performance des élèves est particulièrement élevé.

Alors que l’école doit faire réussir chacun, être fondée sur l’idée que tous les élèves sont capables d’apprendre, elle n’est aujourd’hui qu’un vecteur de reproduction des inégalités sociales, qui nourrissent les inégalités scolaires.

C’est l’école de la République qui est mise en échec, et plus que jamais, elle doit, selon nous, être repensée. Une réforme de l’école est donc nécessaire.

La question qui se pose aujourd’hui n’est pas celle de la légitimité d’une réforme de l’école ; elle est celle de son contenu et de sa capacité de réellement changer l’école.

Le projet de loi relatif à la refondation de l’école avance des priorités qui sont aussi les nôtres : l’arrêt de la RGPP et la programmation de moyens dont la mise en place est devenue urgente.

En outre, ce texte affirme la priorité donnée au primaire, particulièrement mal doté dans notre pays, pointe l’enjeu de la scolarisation précoce en maternelle, remet en chantier la formation des enseignants ou encore tente de renouer avec le collège unique. Nous partageons ces idées.

Cependant, nous l’avons dit lors de la discussion générale, le projet de loi ne remplit pas toujours les objectifs qui lui sont assignés et y font défaut certaines dispositions indispensables à une véritable rupture avec les politiques précédentes.

Le travail parlementaire nous offre donc l’occasion d’enrichir ce texte et de contribuer à porter celui-ci au niveau de l’ambition d’une refondation.

À travers nos amendements, nous formulerons des propositions et demanderons qu’on revienne sur des dispositions qui sont en contradiction avec l’objectif affiché. Je pense, entre autres, à la nouvelle définition du socle commun, ou encore à la réaffirmation nécessaire du rôle de l’État dans l’élaboration de la carte des formations professionnelles, désormais confiée à la région.

Ce n’est qu’au terme de ce travail que nous pourrons juger de la qualité et de la pertinence de ce texte, pas avant !

Nous voterons donc contre cette motion tendant à opposer la question préalable.

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