Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

C’est avec satisfaction, vous n’en serez pas étonnés, que je constate l’unanimité sur l’article 1 de cette proposition de loi, qui corrige, comme nous l’avions indiqué en première lecture, une incohérence mettant en péril la fonction, précieuse et nécessaire pour l’école de la République, des DDEN, délégués départementaux de l’éducation nationale.
Je tiens ici à saluer la grande réactivité de ce corps de la communauté éducative qui, dés le lendemain de l’adoption de l’article 40 de la loi dite « Fillon », m’a interpellée à ce sujet. Nous avions d’ailleurs déposé, avec mon groupe parlementaire, une PPL à ce sujet dès le mois de juillet 2005

Chacun s’accorde à reconnaître l’apport indispensable des DDEN. Historiquement lié à l’école publique et laïque, elles et ils assurent une fonction essentielle, tant par la diversité de leurs missions que par leur engagement citoyen.

En effet, ces délégué(e)s portent attention à tout ce qui contribue, sur le plan matériel, à la qualité de la vie scolaire. En outre, leur rôle d’animateur et de personne-ressource dans et autour de l’école n’est plus à démontrer, bien sûr dans l’intérêt de l’école publique et laïque pour la rendre plus accueillante et efficace, ceci pour le mieux être des enfants.
Leur apport est d’autant plus indispensable que se sont des actrices et acteurs de proximité, mieux à même, donc, d’appréhender l’environnement socio-économique dans lequel se situe l’école. Dissocier le lieu d’exercice de la fonction du lieu de résidence revenait à nier la dimension intrinsèque de proximité attachée à leurs missions.

Toutefois, si je me félicite de l’unanimité sur l’article 1, je tiens à manifester mon profond mécontentement, ma colère, quant à l’article 2 nouveau, inséré par voie d’amendement par le gouvernement, et qui illustre parfaitement le procédé dit du « cavalier gouvernemental ».
Même si le rapporteur a tenté, avec habileté, de trouver un lien avec le texte, cela reste un cavalier !

Adopté « à la sauvette » à l’assemblée nationale, cet article permet au gouvernement d’asseoir juridiquement le recrutement sur contrat aidé en l’élargissant aux écoles.
En effet, si les collèges et lycées, en tant qu’établissements publics locaux d’enseignement, ont la personnalité juridique et l’autonomie administrative et financière leur permettant de procéder directement à ces recrutements, cela n’est pas le cas des écoles, dépourvues de personnalité juridique propre.

Monsieur le Ministre, à vouloir réformer à tout prix, vous confondez vitesse et précipitation ce qui conduit à l’inapplication de vos mesures, que vous devez corriger par ce type de subterfuge ! Je vous rappelle que cette PPL avait d’ailleurs initialement, avec son article 1er, le même but, à savoir corriger un article voté dans la précipitation et sans aucune concertation avec les principaux concernés, comme je l’ai dit précédemment !

Cette pratique, qui tend à devenir coutumière, traduit non seulement un mépris total du travail parlementaire, et donc des représentants du peuple français, mais, pour cette occasion, elle illustre le peu d’égard du gouvernement envers les DDEN.

Elle nous apparaît, de plus, dangereuse pour la démocratie !
En effet, lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre sa politique, votre gouvernement s’arroge le droit d’utiliser tous les artifices procéduriers, mais lorsqu’il s’agit d’obtenir des avancées sociales majeures, votre gouvernement fait preuve d’une soudaine et rigide déontologie !

Pour preuve, lors du débat sur le projet de loi relatif à l’égalité des chances, nombreux de nos amendements ont été rejetés, tant par la commission des affaires sociales que par le gouvernement, sous le prétexte fallacieux qu’ils étaient des cavaliers législatifs. Ainsi, notre amendement tendant à accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections locales a été déclaré irrecevable. Pourtant, c’est bien une mesure qui allait vers plus « d’égalité des chances », pour reprendre votre terme, et donc en lien direct avec le texte !

Mais, pour mon groupe, cet article est non seulement condamnable sur la forme mais également sur le fond.

Le présent « cavalier » est un cheval de Troie à peine camouflé, un coup de bélier supplémentaire contre le code du travail ! Dois-je le rappeler ? Ces contrats que vous nous proposez pour l’embauche des personnels en « emploi vie scolaire », sont soit des contrats d’avenir (CA), soit des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), qui, dans le domaine de la précarité, font figure de proue !

Je vous rappelle à ce propos notre totale opposition à ces dispositifs ! En effet, nous avons proposé, lors de la discussion du texte portant sur la cohésion sociale et instituant ces contrats, la création d’un contrat unique suffisamment souple pour s’adapter aux situations individuelles, mais aussi extrêmement exigeant en termes d’accompagnement, de formation, d’insertion dans l’emploi stable, ou de droits sociaux, afin de répondre aux besoins des personnes et pas seulement, comme le conçoit le Gouvernement, « en fonction de la situation du marché du travail local ».

En ce qui concerne le présent texte, ces contrats répondent pour partie aux besoins des écoles en permettant aux directrices et directeurs d’envisager ces embauches de manière pérenne pour leur équipe éducative, et aux personnes embauchées, de bénéficier d’un emploi stable et formateur, leur permettant d’appréhender leur avenir plus sereinement. Bien évidemment, ces emplois ne peuvent pas, à eux seul, subvenir aux emplois qualifiés demandés par les chefs d’établissements.

Finalement, c’est à se demander si l’objectif non avoué de cet article 2 n’est pas pour le gouvernement, et particulièrement pour Monsieur Borloo, de sortir de l’échec de ces contrats d’avenir en mettant « le paquet » sur les établissements scolaires !
En effet, je rappelle que seuls 13.500 contrats d’avenir ont été signés à la fin de l’année 2005, alors que la loi de programmation pour la cohésion sociale en avait fixé un objectif de 185.000 !

Pour ces raisons, le groupe communiste conditionnera son vote au sort qui sera réservé à notre amendement tendant à supprimer cet article 2 !