Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Quelques mots pour vous dire que nous voterons contre ce texte, ainsi que l’a indiqué mon collègue et ami, Jean-François Voguet.

Malgré vos arguments, vos explications, nous ne pouvons croire qu’avec cette proposition, vous répondrez aux réelles difficultés rencontrées aujourd’hui dans le sport professionnel. Elle est pour nous une fuite en avant…
Si nous pouvons souscrire à votre objectif de « permettre aux différents acteurs du sport professionnel de rivaliser plus équitablement avec leurs homologues européens », nous ne voyons pas dans cette proposition la réalisation de cet objectif. Vous nous avez parlés, monsieur le ministre, de mesures concrètes et efficaces pour répondre aux difficultés du monde sportif professionnel, mais nous n’y voyons que la volonté d’accentuer la marchandisation du sport.

Hormis l’article 2, qui apportera une sécurisation juridique nécessaire aux sportif(ve)s sélectionné(e)s en équipe de France, l’ensemble des articles consiste à alléger les charges des clubs professionnels, principalement dans le foot, et leur permettront notamment d’éxonérer des charges sociales jusqu’à un tiers des salaires de leurs joueurs.

Monsieur Vasselle, d’ailleurs, lors de l’examen du PLFSS, (projet de loi de financement de la sécurité sociale) et en tant que rapporteur, s’est interrogé sur le coût de ce projet pour les revenus de la sécu…
Nous nous interrogeons aussi sur les conséquences pour les sportifs ayant des salaires modestes et qui auraient tout intérêt à cotiser sur une base la plus large possible…
Qu’advient-il de l’étique sportive, alors que vous permettez la multipropriété, de la solidarité entre sportif(ve)s de toutes disciplines alors que vous supprimez la taxe de 1% pour la formation professionnelle ? Vous indiquez dans le même temps que cette dernière est nécessaire, qu’il faudra mettre en place un nouveau dispositif pour y pallier, pourquoi alors n’avoir pas attendu que ce nouveau dispositif fonctionne ? Pourtant, la grande masse des sportif(ve)s professionnel(le)s est loin de toucher des sommes mirobolantes et connaît des difficultés à l’heure de la reconversion…

Non vraiment, nous ne voyons pas dans cette proposition de loi les réponses pourtant attendues par les acteurs du monde sportif professionnel, et une fois de plus, vous nous proposez un pas en avant dans la marchandisation du sport, dans la continuité de la loi de juillet 2003. Vous nous l’avez d’ailleurs confirmés, il y a un instant, monsieur le ministre.

A aucun moment vous n’abordez le calendrier sportif, le dopage et donc la santé des sportifs.
Il n’est pas question non plus de la réglementation des transferts, des CDD rompus et des transactions faramineuses qui en découlent, qui ternissent l’image du sport, et quelquefois des sportifs ! Quant à l’inflation des droits de retransmissions télévisés et aux quelques agents peu scrupuleux, rien non plus dans votre texte…
Je voulais apporter ces quelques compléments pour vous dire que sans aucune hésitation, nous voterons contre ce texte !

Par ailleurs, j’ai fait un rappel au règlement à la reprise de 15h00 cet après midi sur le déroulement de nos travaux, ce soir encore ou plutôt ce matin, je veux faire remarquer les conditions de nos travaux. Lorsque l’on démarre la discussion d’un texte à 22h00, que la commission se réunit à 23h30 pour étudier les amendements, on ne peut que s’élever contre de telles conditions qui ne nous permettent pas de nous exprimer comme nous l’aurons souhaité, en effet pour ne pas rallonger les dé bats, nous n’avons pas pu intervenir plus longuement.