Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Articles à trier

Budget et fiscalité

Evasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre"

La commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion fiscale avance 34 propositions nouvelles

Par / 24 octobre 2013
Je crois que personne ne doute vraiment de l’existence du phénomène sur lequel nous avons enquêté. Je dois néanmoins préciser pour ceux qui jugeraient paradoxal d’évoquer une évasion des capitaux ce que nous entendons par là. Il ne s’agit pas de la prolifération de la finance autocentrée qui a fait le lit de la crise financière même s’il serait justifié de revenir sur ces enchaînements en profondeur compte tenu des dégâts que nous subissons encore. Il s’agit ici de la soustraction des capitaux aux règles du champ régalien de l’action de l’État, en particulier bien sûr aux règles fiscales. Les données (...) Lire la suite

Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

Par / 22 août 2011
Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de (...) Lire la suite

Des départements qui supportent seuls des dépenses qui devraient relever de la solidarité nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Par / 17 décembre 2010
Compte tenu des critères d’éligibilité retenus, notamment la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans dans le département, il s’agit (...) Lire la suite
Administration