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Droits de l’homme

Protection des mineurs isolés : Michel Billout dresse un état des lieux

Par / 14 janvier 2015
La Commission européenne a présenté, en juillet 2014, une proposition de règlement qui concerne la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale d’un mineur isolé, dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un État membre. La commission des affaires européennes du Sénat a chargé Michel Billout d’effectuer un examen de ce texte.Ce travail effectué, le sénateur est intervenu en commission des affaires européennes le 15 janvier 2015. compte rendu du débat en commission M. Michel Billout. - Pour mieux (...) Lire la suite

Retour sur la session d’été de l’OSCE

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Par / 7 juillet 2014
Michel Billout, en qualité de vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et (...) Lire la suite

ÉTAT DE PALESTINE : quelles perspectives ?

Par / 6 février 2014
Intervention de Michel Billout au colloque organisé par la fondation Gabriel Péri et l’ IRIS (Institut de relations internationales et (...) Lire la suite

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