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Surveillance des communications électroniques internationales

Evénements passés

Projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Questions orales au gouvernement

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

Questions d’actualité au gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l’étranger

Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Questions d’actualité au Gouvernement

Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Débat sur le thème : véhicules autonomes, enjeux économiques et cadres légaux

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d’asile européen

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Questions d’actualité au Gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Débat sur la prise en charge des mineurs isolés à la demande du groupe CRCE

Débat sur les conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin - Quand l’histoire bégaie »

Débat sur l’état du service public dans les transports en région Ile-de-France à la demande du groupe CRCE

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur la situation de la SNCF et son avenir

Questions orales au gouvernement

Administration
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