Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Surveillance des communications électroniques internationales

Evénements en cours

Sous réserve de sa recevabilité, proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh,

Evénements à venir

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Evénements passés

Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

Nouvelle lecture du projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Questions d’actualité au Gouvernement

Explications de vote sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Questions d’actualité au Gouvernement

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Questions orales au gouvernement

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution

Proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation

Suite de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste

Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

Questions d’actualité au Gouvernement

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