Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à préciser le régime juridique d’implantation des éoliennes, afin de renforcer la protection de l’environnement et d’assurer une meilleure préservation de notre patrimoine paysager.
En effet, par leur impact visuel sur le paysage - certaines éoliennes ont une hauteur de plus de 100 mètres - et par le bruit qu’engendre leur fonctionnement, notamment, elles peuvent constituer une nuisance certaine pour leur environnement.

De plus, l’installation de ce type de structures n’est pas sans conséquence sur le site de leur implantation. Les fondations sont des masses de béton et de ferraille de plusieurs centaines de tonnes, qui déforment le terrain en profondeur.

A ce stade de mon intervention, je souhaiterais vous faire part d’un dossier qui m’a été remis par mon collègue et ami Guy Fischer et qui concerne un projet d’implantation d’une ferme d’éoliennes sur le plateau du Mézenc, dans le département de la Haute-Loire.
Ce projet prévoit l’installation de seize mâts de 115 mètres de hauteur à proximité d’habitations, à trois kilomètres d’un village classé et dans un paysage qui bénéficie de différentes mesures de protection : CTE, Natura 2000, espace naturel sensible, réserve de chasse et de pêche.

D’après les renseignements qui lui sont parvenus, il n’y a pas eu vraiment de concertation avec les habitants, et cette opération est en totale contradiction avec les politiques de développement touristique et de préservation du site mises en place depuis des années.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. D’où la nécessité de cette proposition de loi.

Mme Evelyne Didier. Pour nous, c’est presque un cas d’école, qui mériterait une étude plus approfondie.
Si la proposition de loi qui nous est soumise ne réglera sans doute pas tous les problèmes, elle donnera un cadre juridique à l’installation des aérogénérateurs - n’est-ce pas, monsieur Flandre ? (M. Hilaire Flandre approuve.) -, ce qui faisait défaut jusqu’ici.

M. Jacques Oudin. Bravo !

Mme Evelyne Didier. Nous ne pouvons donc que féliciter M. le rapporteur pour son initiative.
La proposition de loi soumet l’implantation des éoliennes de plus de 12 mètres de hauteur à la procédure du permis de construire, avec avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Je souscris à cette mesure. Elle permet de contrôler l’installation des éoliennes, notamment par les collectivités.
Par ailleurs, ce texte prévoit, et c’est une bonne chose, une étude d’impact pour les structures de 2,5 mégawatts de puissance installée, en précisant qu’en cas de réalisation fractionnée le seuil à retenir est celui du programme général.

Lors d’une réunion de la commission, j’avais évoqué cette question, craignant que des petites structures implantées de manière fractionnée mais continue, dans des communes, voire dans des départements différents, ne constituent en réalité, à terme, un projet important, qui, de ce fait, ne serait plus soumis à la règle.
Je parlerai enfin de l’obligation qui est faite à l’installateur de constituer des garanties financières destinées à assurer la remise en état du site en fin d’exploitation.

La remise en état du site - je parle de l’état initial - exige qu’on règle le problème des mâts et des hélices en fin de vie, celui de leur dépose et de leur transport. Si le site est définitivement abandonné, il faudra en outre s’occuper des énormes cratères laissés dans le sol par les fondations. Ce point me semblait important à souligner.
La volonté de M. le rapporteur d’associer le conseil général à la procédure de contrôle des implantations contribuera aussi, nous l’espérons, à apporter des garanties supplémentaires.

A l’occasion de l’examen de ce texte, je souhaiterais faire part des quelques réflexions que je formule à propos de notre politique énergétique.
Notre indépendance énergétique ne peut être assurée que par une politique nationale volontariste, intelligente et efficace, grâce à une loi d’orientation qui définira les priorités de nature à satisfaire les besoins en s’appuyant sur une stratégie industrielle et financière cohérente pour le moyen et le long terme.
Cette approche doit, selon moi, être complétée à l’échelon local par une implication des collectivités concernées, qui sont des donneurs d’ordres dans le cadre de leurs politiques propres et qui peuvent conduire des expérimentations.

Seul l’Etat peut élaborer un plan d’ensemble sur les questions stratégiques, pour en assurer la cohérence sous le contrôle de la représentation nationale.
Il n’est pas concevable de laisser ce secteur se développer au gré des seuls investissements du secteur privé, préoccupé uniquement de rentabilité financière.
Un contrôle démocratique est nécessaire, et ce à plusieurs niveaux : au niveau parlementaire pour les grandes orientations, au niveau des collectivités, qui soutiennent les investissements dans le cadre de leurs compétences, enfin, au niveau des citoyens-consommateurs - je n’ai pas dit des consommateurs ; il y a une nuance.

Il serait en outre souhaitable de développer une réflexion pour garantir la meilleure adéquation possible entre types de consommation et types de production.
Dans ce champ d’activités, les politiques de recherche et de développement peuvent trouver un terrain d’expérimentation intéressant.
Les énergies renouvelables - et il ne faut pas se limiter aux éoliennes parce que l’énergie solaire, la biomasse et les courants marins sont également des pistes de travail - constituent des réponses pertinentes de nature à satisfaire des besoins ponctuels ou ciblés tout en étant des solutions efficaces en termes économique - par la proximité - environnemental - par la réduction des transports et de la pollution - et social - par la satisfaction des besoins particuliers.

Autrement dit, nous devrions raisonner non plus en termes de rentabilité strictement financière, mais en termes quantitatifs et qualitatifs, en recherchant la réponse la plus adaptée et la plus efficace au regard des besoins à satisfaire.
Cette logique permettrait de développer davantage la solidarité internationale en direction des pays où la contrainte sociale, économique et environnementale est plus forte encore.

Bien entendu, l’expérimentation implique une évaluation qui permettra de juger de la rentabilité des solutions choisies au regard de tous les critères pertinents qui auront été définis, par exemple la satisfaction des besoins, l’efficacité sociale, le coût, l’effet sur l’environnement, la position sur le plan énergétique global, la cible visée, la viabilité industrielle.

En conclusion, je voudrais réaffirmer notre attachement au développement des énergies renouvelables dans le cadre d’une politique énergétique cohérente, dans un souci de développement durable, soucieux de l’environnement et du cadre de vie.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen votera ce texte. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)

Explication de vote

Evelyne Didier.
J’ai eu l’occasion, au cours de mon intervention, de souligner que notre politique énergétique méritait d’être repensée, qu’elle devait faire l’objet d’une réflexion visant le long terme, et capable, sur fond d’évolution des technologies, de préserver notre indépendance énergétique.
Nous devons relever plusieurs défis dans ce domaine : faire face aux nouvelles exigences en matière d’environnement dans le cadre international (protocole de Kyoto) et européen (augmentation de la part des énergies renouvelables).

Mais nous ne devons certainement pas négliger le fait que l’énergie n’est pas une marchandise et que la priorité de notre politique énergétique devrait être de répondre aux besoins des populations en reconnaissant l’égalité de traitement de tous devant ce bien particulier, ce bien collectif, en reconnaissant qu’il constitue un droit pour quiconque.

Ceci étant dit, et malgré quelques réserves sur certains aspects que j’ai évoqué au cours de la discussion générale, le groupe communiste républicain et citoyen votera cette proposition de loi qui vise à éviter un développement démesuré des éoliennes qui risquerait de dégrader nos paysages ainsi que notre faune et flore.

En imposant un permis de construire, en définissant des obligations en matière de préservation et de restauration des sites après leur exploitation, ce texte permet de répondre, même si ce n’est que partiellement, aux préoccupations des populations face à cette nouvelle forme de production industrielle d’énergie.

Dans cette conjoncture particulière où le libéralisme s’impose avec force, où les logiques financières prennent sur les logiques de développement à long terme, il devient, en effet, urgent de faire peser des contraintes sur les constructions privées d’éoliennes dont la rentabilité à court terme est assurée. Nous aurions évidemment souhaité que ces contraintes soient plus importantes encore.