Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Réseau hydrographique du plateau de Saclay

Grand Paris - Article additionnel avant l’article 20 -

Par / 26 avril 2010

L’amendement n° 185 rectifié bis vise à soulever un problème spécifique au plateau Saclay et qui concerne son réseau hydrographique. J’ai déjà fait allusion à ce point lors de la discussion générale.

Alors que le texte issu de l’Assemblée nationale, ne faisant référence qu’à « la pérennité du patrimoine hydraulique », ignorait presque totalement cette question, la commission spéciale s’en est davantage emparée, précisant à l’article 21 que, « dès lors que des projets d’urbanisation affectent l’écoulement des eaux superficielles ou souterraines, l’établissement public de Paris-Saclay prend les mesures permettant le maintien de l’équilibre hydrographique du plateau de Saclay ».

Cette question est essentielle sur le plateau de Saclay. C’est pourquoi j’ai choisi de l’aborder en amont des dispositions de l’article 21.

Nous connaissons déjà les projets que le Gouvernement envisage de réaliser sur ce plateau. Nous pouvons donc anticiper, sans attendre la création d’un établissement public. De plus, nous savons que la seule implantation d’une gare, indépendamment de celle d’entreprises ou de grandes écoles, accroîtra l’urbanisation, ce qui ne manquera pas d’entraîner une imperméabilisation des terrains agricoles ou simplement naturels du plateau, laquelle provoquera une augmentation du volume des eaux de ruissellement, augmentation qu’il faudra bien gérer.

Actuellement, les eaux de pluie qui tombent sur le plateau sont acheminées vers la Bièvre ou l’Yvette, dans la vallée. Grâce à un système de drainage des terrains, l’arrivée des eaux dans la Bièvre est retardée, ce qui permet de lutter contre les inondations de la vallée, cette rivière ne pouvant plus recevoir une goutte d’eau supplémentaire.

Dans ces conditions, vous comprenez l’importance de la gestion des eaux de pluie sur le plateau et l’enjeu de tout projet d’urbanisation.

Notre inquiétude est d’autant plus légitime que, l’expérience l’a prouvé, les travaux routiers qui ont été exécutés sur le plateau au cours des dernières décennies sans réelle prise en compte de l’écoulement des eaux superficielles ou souterraines ont provoqué des ruptures irréparables de la continuité hydraulique.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement lance une opération de grande envergure de réaménagement de l’Île-de-France autour d’une ligne automatique de métro, mais aucun bilan des coûts et des avantages n’a été réalisé. Que ce soit sur le plateau de Saclay ou sur l’ensemble de l’Île-de-France, le Gouvernement n’a pas pris en compte les coûts collectifs des mesures prévues par ce projet de loi : l’exemple du réseau hydraulique du plateau de Saclay l’illustre parfaitement.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe CRC-SPG ont jugé nécessaire de présenter cet amendement avant même que nous n’examinions les articles du titre V.

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