Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Sécurité financière : deuxième lecture

Par / 5 juin 2003

par Paul Loridant

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Ce projet de loi dit de Sécurité financière, comme cela a été rappelé par tous les orateurs au Sénat comme à l’Assemblée nationale, y compris par les plus ardents défenseurs du marché, fait suite à une succession d’affaires qui ont jeté le doute sur la fiabilité des marchés, sensés alloués de manière optimale les ressources .

La crise de confiance est en effet à la mesure de l’ampleur des scandales révélés ces dernières années : maquillage de comptes, distribution de primes et de stock-options sur la base de bilans fictifs certifiés, de manière complaisante, par des cabinets, souvent prestigieux.
Derrière ces pratiques, avec lesquelles se sont construits des fortunes colossales, on trouve de petits actionnaires ruinés et surtout des milliers de salariés licenciés. L’affaire est donc d’importance.

Or, si nous partageons ce constat, nous divergeons avec vous, monsieur le Ministre, sur les moyens à mettre en œuvre pour renouer avec un fonctionnement vertueux des entreprises et des marchés.

En effet, l’idée clé de votre projet de loi est que la sécurité repose sur le responsabilisation des professionnels. Tout juste, et c’est la philosophie générale de votre texte, acceptez-vous l’idée d’affirmer quelques principes afin d’exercer une légère pression sur les acteurs des marchés.

Vous avez mis en garde nos collègues députés contre les risques d’une loi pointilliste qui se transformerait rapidement en ligne Maginot.

Pour ma part, je considère que l’économie est une chose bien trop sérieuse pour la laisser entre les mains des acteurs du marché.

Vous ne parviendrez pas à vos buts, restaurer la confiance des épargnants, en vous bornant à responsabiliser davantage les professionnels.

Vous n’avez pas cru nécessaire, malgré l’ampleur d’une crise de nature systémique, de placer une fois pour toutes les dirigeants d’entreprises cotées, leurs administrateurs et leurs commissaires aux comptes, sans oublier les banquiers d’affaires, face à leurs responsabilités.

De même, vous n’avez pas cru bon de donner une réalité au principe de gouvernance d’entreprise en donnant des droits substantiels aux actionnaires minoritaires dont le rôle symbolique dans les assemblées générales ne permet pas l’émergence de contre-pouvoirs.

Il aurait été souhaitable de donner un vrai rôle aux conseils d’administration et d’encadrer strictement le cumul des mandats afin de mettre un terme à une situation grotesque ou chaque dirigeant d’entreprises nomme son collègue dans le conseil d’administration qu’il préside. Dès lors, comment s’étonner de l’existence d’une véritable omerta dans le monde clos des affaires…

Enfin, comment redonner du crédit à l’information financière alors que ce texte ne répond pas à la question du contrôle des analystes financiers et des agences de notation.

Même aux Etats-Unis, la référence de nos libéraux dès lors qu’il s’agit de démanteler les droits des salariés, l’administration Bush est allée plus loin que votre projet de loi.

La loi Srabanes-Oxley, concoctée, elle aussi, pour rétablir la confiance, s’emploie sinon à criminaliser, du moins à pénaliser les manquements aux règles.

Tenus désormais de certifier leurs comptes, les patrons de sociétés cotées sont plus que jamais rendus responsables de la fiabilité de ces documents.

Aussi, le groupe Communiste Républicain et Citoyen vous proposera des amendements pour pallier les faiblesses de ce projet de loi.

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