Lors du débat sur le projet de loi du gouvernement, Michel Billout est revenu, à l’occasion des débat, sur les problèmes de fonds que rencontrent les usagers toute l’année sur les lignes SNCF : "la continuité du service public que vous appelez de vos voeux, en opposant les grévistes des entreprises de transports et les autres salariés, n’est pas de nature à résoudre ces problèmes quotidiens qui perdurent dans l’ensemble de nos régions"...explique Michel Billout.

Pour en savoir plus, lire ci dessous-l’intégralité du débat....

M. Michel Billout. L’article 4 vise à imposer aux autorités organisatrices de transports la définition de dessertes prioritaires répondant à un besoin essentiel de la population. Or, ainsi que vient de le dire mon collègue Michel Teston, comment définir ces besoins essentiels ?
Est-ce en se focalisant, par exemple, sur les heures de pointe pour permettre à nos concitoyens d’aller travailler et de rentrer chez eux le soir, comme cela a souvent été suggéré ?

Dans une région comme l’Île-de-France, où les contrats à temps partiel sont multiples, où la SNCF reconnaît elle-même que les heures de pointe ont tendance à s’étaler de plus en plus tôt l’après-midi et jusque tard le soir, on ne voit pas comment ces autorités vont pouvoir définir clairement leurs priorités.

Cet article met également en avant la nécessité de garantir la liberté d’aller et venir et la liberté du travail. Très bien ! Mais pourquoi vouloir respecter ces libertés les seuls jours de grève ?

Dans ma circonscription, la Seine-et-Marne, j’ai le triste honneur de disposer d’une partie de la seule ligne ferroviaire d’intérêt national qui ne soit pas encore électrifiée en 2007, la fameuse ligne « Paris-Bâle », ou, pour les Franciliens, la ligne « Paris-Provins » !
Sur cette ligne, les usagers rêvent d’une véritable liberté d’aller et venir, de se rendre à leur travail, et pas seulement les jours de grève, mais toute l’année. En effet, sur cette ligne, en faveur de laquelle l’État et la SNCF n’ont effectué aucun investissement pendant plus de trente ans, on ne compte plus les « prises d’otages » d’usagers. Les annulations pures et simples de trains et les retards réguliers sont tels que les employeurs exercent désormais une discrimination à l’embauche pour les salariés résidant dans les communes desservies par cette ligne.

À titre d’exemple, je ne résiste pas à l’envie de vous lire deux courriels que j’ai reçus ce matin émanant de deux responsables d’associations d’usagers. Des courriels comme ceux-là, j’en reçois tous les jours ! Ils sont adressés à M. Maurice Testu, directeur du transilien Paris-Est, qui a une bien lourde tâche.

Le premier de ces messages est ainsi rédigé :

« Bonjour,
« Ce matin, le train au départ de Mormant à 7 h 20 - arrivée Paris 8 h 00 - a été annoncé avec un quart d’heure de retard.
« De plus, il n’était composé que de 4 voitures - à la place de huit ; j’ajoute, monsieur le ministre, qu’il ne s’agit pas de voitures à double étage.
« Ce qui fait qu’à Verneuil-L’Étang les usagers étaient encore une fois debout pour 40 mn de transport !!!
« Difficile début de matinée, vous ne trouvez pas ??? »

Ce message a été envoyé à neuf heures vingt-six.

À neuf heures vingt-neuf, je recevais la copie de ce second courriel adressé, cette fois encore, à M. Testu par une autre responsable d’association d’usagers :

« Monsieur Testu,
« Effectivement, au départ de Provins, le 6 h 36 était composé de quatre voitures... À noter que ce train est parti à 6 h 39. J’en ai demandé la raison au contrôleur. Le mécanicien a refusé de partir à 6 h 36, car il n’était pas au courant de la modification de cet horaire. Il faudrait vraiment qu’une note de service soit faite dans ce sens, ce qui nous permettrait à l’arrivée à Longueville de prendre le 6 h 54 dans les meilleures conditions possibles et de ne pas courir... »
(Exclamations sur les travées de l’UMP.)[...]

« J’ai bien apprécié les explications du contrôleur qui nous a même indiqué qu’un retard était annoncé dans la mesure où il y avait un problème de passage à niveau à Mormant », etc.

M. Christian Cambon. Sur quel quai ?

M. Michel Billout. Mes chers collègues, si vous le souhaitez, je peux vous inscrire sur la liste de distribution de ces courriels afin que vous puissiez vous rendre compte de ce que vivent les usagers au quotidien, et ce bien au-delà des journées de grève !
La continuité du service public que vous appelez de vos voeux, en opposant les grévistes des entreprises de transports et les autres salariés, n’est pas de nature à résoudre ces problèmes quotidiens qui perdurent dans l’ensemble de nos régions ; je ne parle pas uniquement de l’Île-de-France.

Ainsi, est-ce la faute aux grévistes si, en Normandie, seule une moitié du parc matériel était disponible au début de l’année pour assurer le trafic des trains régionaux ? Cette pénurie de matériel a provoqué des suppressions, des suroccupations et des retards sans que des mesures soient prises par l’entreprise publique tant pour assurer les liaisons régionales que pour pallier les dysfonctionnements des relations ferroviaires vers la capitale.

M. Charles Revet, président de la commission spéciale. Cela s’améliore !

M. Michel Billout. Est-ce la faute à un quelconque mouvement social si, sur les axes de Basse-Normandie, la situation est de même nature avec dix-sept trains TER supprimés début juillet, auxquels on peut ajouter les problèmes de suroccupation des trains Corail intercités ? (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

En région PACA, depuis le début 2007, seuls cinq cents TER sur cinq cent quarante normalement prévus chaque jour circulent effectivement. La raison principale en est l’insuffisance des personnels agents de conduite.
Sur la ligne des Alpes, les trains accusent un retard moyen de vingt-cinq à quarante-cinq minutes à la suite d’un manque de personnels et à une insuffisance d’entretien des voies.

M. Christian Cambon. Que fait le président socialiste de région ! (MM. Gérard Cornu et Dominique Braye renchérissent.)

M. Guy Fischer. Voyez plutôt Mme Idrac !

M. Michel Billout. Une situation que l’on retrouve en région Aquitaine.

M. Christian Cambon. Pas en Alsace !

M. Michel Billout. Lors du comité d’entreprise du 26 juin 2007, la direction de la SNCF annonçait l’allégement (M. Dominique Braye s’exclame.)... Ecoutez ! C’est cela le quotidien des usagers ! Respectez-les ! (Protestations sur les travées de l’UMP.) ...la direction de la SNCF, disais-je, annonçait l’allégement des circulations TER par rapport à ce qui est prévu normalement, cette décision étant motivée par une pénurie d’agents de conduite.

Dans la région de Chambéry, à la suite d’une insuffisance d’entretien, la direction reconnaît que le dérangement des installations, notamment électriques, constitue le point noir des causes de retard des trains. Ainsi, au premier trimestre 2007, soixante-quatre trains ont été supprimés à la suite de défaillances du matériel roulant.

M. Dominique Braye. Cela n’a rien à voir avec le service minimum !

M. Michel Billout. En région Midi-Pyrénées - ainsi, il n’y aura pas de jaloux ! - les causes des suppressions des TER avancées par la direction de la SNCF sont, par ordre décroissant, les suivantes : défaut de matériel roulant, avaries de matériel, absence d’agents de conduite, absence de contrôleurs.

M. Dominique Braye. Ce sont des régions socialistes ! Que font les présidents de région ?

M. Michel Billout. Rien d’étonnant lorsqu’on sait que plus de 1 000 emplois de cheminots ont été supprimés en cinq ans, monsieur Braye !
J’ajoute que, selon le « tableau de bord TER » fourni par la direction de la SNCF au comité d’entreprise pour l’année 2006 (Exclamations sur les travées de l’UMP.), avec 5 672 journées pour un effectif de 4 735 agents, la moyenne de journées de grève par agent et par an est de 1,19 !

M. Dominique Braye. Que des régions socialistes ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Cessez de critiquer vos camarades ! L’union de la gauche est bien loin !

M. Michel Billout. Si la continuité du service public est mise à mal sur bon nombre de lignes régionales, c’est donc plus le fait d’un manque d’investissement en matériel et en personnels qu’en raison des conséquences de conflits pouvant découler de cette situation dégradée.

M. Guy Fischer. Voilà la vérité !

M. Michel Billout. Je vous remercie de votre attention, mes chers collègues. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)