Monsieur le Président,
Monsieur la Ministre,
Mes Chers Collègues,

Dans le contexte économique et social que nous connaissons, marqué par la dégradation de la situation de l’emploi et des annonces en cascade de plans sociaux, vous nous présentez, Monsieur le Ministre, un projet de budget en baisse d’environ 290 millions d’euros. C’est sur le titre IV, qui regroupe l’essentiel des crédits de votre ministère, que les mouvements sont les plus importants. La disparition des emplois jeunes est programmée, de même que celle de deux tiers des CES . Le financement du dispositif TRACE, des entreprises d’insertion est lui aussi largement amputé.

La seule ouverture significative de crédits concerne les contrats jeunes en entreprise.
Tout cela traduit bien les choix que vous faites pour réorienter la politique de l’emploi uniquement vers le secteur marchand, en axant sur l’abaissement du coût du travail.
Pour prendre la mesure du coût global de la politique de l’emploi, il convient toutefois d’évoquer les montants colossaux consacrés aux allègements de cotisations sociales patronales.

Le rapport spécial pour la Commission des Finances confirme nos craintes. En 2003, « le coût des allègements de charges financé par le FOREC s’élevera à 16,56 milliards d’euros, soit un montant pour la première fois supérieur à celui prévu pour le budget du travail (15,72 milliards d’euros) ».
La politique d’exonérations générales sur les bas salaires étant votre seule ambition, vous comprendrez que nous ne puissions évidemment pas voter votre budget, Monsieur le Ministre.
Non seulement vous ne vous dotez pas des bonnes armes pour mener le combat pour l’emploi mais, de surcroît, vous négligez la question de l’amélioration des conditions de travail, de la préservation de la sécurité et de la santé des salariés.

Pourtant, après le scandale de l’amiante, suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse qui constitue le plus grave accident du travail de ces dernières décennies, la question de la prévention, de l’évaluation des risques dans les entreprises est devenue incontournable.
Les logiques de l’emploi et de la prévention ne sont pas inconciliables.En matière de risques industriels, la fatalité n’existe pas, le risque zéro non plus.
Il convient par conséquent, de faire avancer le concept d’évaluation des risques dans et hors de l’entreprise d’une part. D’autre part, de responsabiliser chacun des acteurs de la prévention, au premier rang desquels les chefs d’entreprises, mais également l’inspection du travail, les DRIRE, la médecine du travail, les salariés et leurs représentants par le biais des CHSCT, les services de la CRAM.

Je ne pense pas, Monsieur le Ministre, que vous ayez réellement la volonté d’exercer en ce domaine votre devoir d’extrême vigilance. L’attentisme des pouvoirs publics concernant les éthers de glycol dont la nocivité est admise par tous, est dangereux. Vous avez certes annoncé la semaine dernière la présentation prochaine d’un projet de loi sur la prévention des risques industriels. Vous entendez renforcer le rôle des entreprises et celui des CHSCT.
Soit, mais dans le champ de la santé et de la sécurité au travail, l’Etat, ses services, vous-même Monsieur le Ministre, avez des responsabilités énormes pour que les industriels adhérents à la prévention, intègrent la sécurité au rang de leurs priorités.
Votre budget, Monsieur le Ministre, ne contient aucun signe incitatif en ce sens.

Au contraire, les crédits du fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) géré par le ministère, enregistrent une baisse. Comment dans ces conditions, vouloir que cet outil participe à la dynamisation de la démarche prévention au sein des entreprises ? Les crédits servant à financer les projets structurants de modernisation du système de prévention des risques professionnels diminuent eux aussi de 4,36%.
Par ailleurs, votre attitude est plus qu’ambiguité à l’égard des employeurs pour faire avancer la prévention, alors qu’il s’agit de la santé et de la vie de salariés.
Concernant l’évaluation a priori des risques, le code du travail (article L 230-2) contient cette obligation qui découle de la directive européenne du 12 juin 1989. Depuis la parution du décret du 5 novembre 2001 les employeurs sont tenus de formaliser dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques.
Suite à cela, il faut avouer que les débats se sont ouverts dans les entreprises.

Mais, par les orientations données aux inspecteurs et contrôleurs du travail, chargés de contrôler et de faire appliquer les lois et réglementations protectrices des salariés, vous avez, Monsieur le Ministre, en quelque sorte sapé la dynamique de la démarche de prévention.
Non seulement, ce corps de contrôle n’est pas assez important - 1 200 personnes pour veiller aux conditions de travail de 15 à 16 millions de salariés. Mais, en plus, alors que seul 1% des infractions constatées en santé, sécurité du travail sont relevées, par circulaire (juin 2002) la direction des relations du travail a demandé à ses inspecteurs de se montrer compréhensifs avec les employeurs !

Monsieur le Ministre, la santé, la vie des salariés mérite au contraire une action déterminée et inflexible des pouvoirs publics, quels moyens comptez-vous y consacrer ?