Affaires sociales
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Il nous semble important de faire contribuer l’ensemble des revenus financiers
Financement de la sécurité sociale pour 2015 : amendement n° 232 -
Par Laurence Cohen / 12 novembre 2014Cet amendement tend à soumettre à cotisation sociale les revenus financiers des sociétés, qui sont peu, ou pas, mis à contribution pour le financement de la sécurité sociale. J’ai développé ce point en présentant la motion en début d’après-midi. Vous le voyez, nous ne sommes pas dogmatiques et uniquement acharnés à contrer tout ce qui ne nous agrée pas, nous présentons également des propositions alternatives.
Il nous semble important de faire contribuer l’ensemble des revenus financiers, afin d’offrir à notre système de sécurité sociale un dynamisme et des moyens à la hauteur des besoins des populations. Tel est l’esprit de l’amendement.
Si ces revenus financiers étaient mobilisés au niveau de ce qui est demandé aux employeurs pour les salaires, cela générerait des recettes très importantes, que j’ai évaluées cet après-midi à au moins 16 milliards d’euros. Il nous paraît vraiment important de faire un geste fort !
Durant nos discussions, des différends sont apparus, notamment dans l’échelle de valeurs, puisque nous n’avons pas les mêmes références pour évoquer le sort des petits retraités, ceux qui touchent 1 400 euros et moins. Nous vous proposons donc de faire preuve de plus d’ambition et de viser les revenus financiers. Il ne s’agit pas de petites sommes, mais de montants considérables, qui permettraient de mettre en place une autre politique, de faire d’autres choix, dans une autre dynamique, pour plus de justice sociale.