[(IMG/auton1599.jpg|non) L'examen du PLFSS dans notre hémicycle a encore aggravé la situation - Financement de la sécurité sociale pour 2015 : explication de vote - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’examen du PLFSS dans notre hémicycle a encore aggravé la situation

Financement de la sécurité sociale pour 2015 : explication de vote -

Par / 14 novembre 2014

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte, tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale, comportait déjà la mise en œuvre du pacte de responsabilité, avec, au titre de 2015, des mesures d’économie de 21 milliards d’euros pour la santé et la protection sociale et de 9,6 milliards d’euros pour la sécurité sociale. Nous ne pouvions dès lors pas le soutenir, d’autant qu’il ne prévoyait quasiment pas de recettes nouvelles. D’ailleurs, la seule recette nouvelle adoptée à l’Assemblée nationale, à savoir la taxation des dividendes, a été supprimée par le Sénat.

Pendant trois jours et trois nuits, le groupe CRC a fait valoir des propositions pour dégager des ressources nouvelles et a montré sa volonté d’aller vers une société plus juste, fondée sur la solidarité, une société qui mettrait en son cœur l’humain, et non pas la finance, qu’elle utiliserait au contraire pour répondre aux besoins de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Malheureusement, trop peu de mesures en faveur des assurés sociaux ont été adoptées ; tout au contraire, la plupart des dispositions retenues ne vont pas dans ce sens. À cet égard, l’examen du PLFSS dans notre hémicycle a encore aggravé la situation : je pense au report de l’âge de la retraite à 64 ans, à l’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière, à l’inscription de 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur les dépenses de santé, alors qu’un ONDAM de 2,1 % était déjà, à nos yeux, bien insuffisant…

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous voterons résolument contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Nous regrettons vivement que nous n’ayons pas pu montrer, ensemble, qu’une autre politique est possible, une politique fondée sur l’utilisation de la richesse produite, qui ne manque pas dans notre pays, comme en témoignent les milliards d’euros versés en dividendes.

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