Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mauvais sort réservé aux femmes dans les relations de travail irrigue toute la société et les préjugés sexistes nourrissent les discriminations dont elles sont victimes dans le monde du travail.

Il s’agit là d’un cercle vicieux auquel il convient de mettre un terme. Nous devons nous fixer comme objectif que la génération qui arrive soit enfin celle qui ne connaît pas d’inégalités de genre, ni au travail, ni dans la répartition des tâches domestiques, ni dans les études.

Cet objectif ambitieux nécessite un changement radical de braquet, que les amendements que nous avons déposés sur l’article 8 visent précisément à opérer.

En outre, l’adoption de ces amendements permettrait de transposer dans la loi une mesure que le Sénat de gauche avait soutenue le 16 février 2012 en adoptant la proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Notre collègue Claire-Lise Campion réaffirmait alors en ces termes la nécessité d’adopter la proposition dont elle était l’auteur et le rapporteur : « La précarité, grandissante en période de crise, touche majoritairement les femmes, qui occupent 60 % des contrats à durée déterminée et voient se multiplier les contrats de moins de quinze heures de travail par semaine. Le phénomène des “travailleurs pauvres” touche fréquemment les femmes, plus particulièrement celles qui élèvent seules leurs enfants. »

Les femmes sont bien les premières victimes de la crise que nous traversons, malgré un arsenal juridique théoriquement important.

Le préambule de la Constitution de 1946 dispose ainsi que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme », un principe qui fut ensuite réaffirmé dès 1972 dans le code du travail. En 1983, la loi dite « Roudy » portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes était adoptée.

En 2001, le législateur adoptait la loi dite « Génisson » relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, puis, en 2006, une nouvelle loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Malgré cet arsenal juridique, force est de constater que les choses n’ont pas réellement changé. Or, comme le précisait notre collègue Claire-Lise Campion en 2012, toujours lors de l’examen de la même proposition de loi, « l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas une priorité pour les partenaires sociaux. »

Elle jugeait aussi que, « au niveau des entreprises, le bilan de la négociation collective est […] décevant : en 2010, un peu plus de deux mille accords ont abordé la question de l’égalité professionnelle, soit moins de 9 % du nombre total d’accords signés. Le plus souvent, l’égalité professionnelle est traitée en même temps que d’autres thèmes, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires ».

D’une certaine manière, le fait que l’ANI et ce projet de loi qui le transpose n’abordent pas la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes tend à confirmer l’analyse de notre collègue.

Aujourd’hui, quelle est la situation ? Des employeurs font le choix de discriminer financièrement des salariés, ce qui a notamment pour effet de leur permettre de conserver sur ces salaires des exonérations de cotisations sociales.

D’une certaine manière, les financements publics conduisent à rendre financièrement intéressantes ces discriminations salariales. Notre politique sociale participe donc à l’ancrage des inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Qui plus est, ces inégalités salariales dont les femmes sont victimes coûtent cher à la sécurité sociale, qui souffre en conséquence d’une moindre recette.

Si les salaires des femmes étaient égaux à ceux des hommes, il y aurait presque 30 % de salaires en plus sur lesquels on pourrait imputer des cotisations sociales et patronales. Si l’on applique le taux de cotisations applicable au salaire médian, soit 42,15 %, sur ces 25 % de salaires non versés aux femmes en raison des inégalités de genre, soit environ 120 milliards d’euros de salaires non versés, on s’aperçoit que ce sont au final, annuellement, 52 milliards d’euros de cotisations qui échappent à la sécurité sociale. À elle seule, la résolution des inégalités salariales entre les femmes et les hommes permettrait donc de réduire de moitié le déficit cumulé de la sécurité sociale.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous entendons vous soumettre plusieurs amendements tendant à réduire ces inégalités salariales.