Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui marque une étape importante dans la lutte contre les pratiques discriminatoires qui affectent le monde du travail et nuisent encore de nos jours à de trop nombreuses personnes, que ces pratiques interviennent lors de l’embauche ou durant l’activité salariée au sein de l’entreprise.

Avec cette proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations, notre pays va se doter d’un arsenal législatif cohérent et relativement complet permettant de combattre plus efficacement les méthodes condamnables de certains employeurs, privés ou publics - j’y reviendrai - qui altèrent les relations sociales depuis trop longtemps déjà.

Nous débattrons également cette semaine, dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, du problème du harcèlement moral au travail.

Sur ces deux questions très importantes, discriminations et harcèlement moral, il est intéressant de noter que le Sénat et l’Assemblée nationale, malgré des différences d’appréciation, ont réussi à enrichir les textes initiaux de plusieurs apports susceptibles de faciliter la prise en compte de ces problèmes.

Pour ce qui est de la lutte contre les discriminations, nous sommes heureux que l’Assemblée nationale soit revenue à son texte de première lecture sur plusieurs points.

Le principal d’entre eux concerne, selon nous, l’aménagement du régime de la charge de la preuve. Le texte est parfaitement clair et équilibré dans ce domaine.

En effet, un salarié ou un candidat à une embauche est simplement tenu d’apporter des éléments de fait laissant supposer qu’il est victime d’une discrimination.

Il incombe ensuite à l’employeur de prouver que la différence de traitement constatée est motivée par des élements objectifs étrangers à toute discrimination.

Enfin, il appartient au juge de se forger une opinion.

Cette rédaction nous convient parfaitement, comme nous l’avions déjà dit lors de l’examen du texte en première lecture.

Nous apprécions aussi que l’Assemblée nationale ait rétabli le texte dans sa version initiale en ce qui concerne le droit d’intervention des syndicats et des associations.

Il nous apparaît en effet très important que les syndicats puissent intenter une action en justice à la place d’une personne victime de discrimination, à condition que celle-ci ne s’y oppose pas.

De plus, le fait que les syndicats bénéficient aussi de l’aménagement de la charge de la preuve est, à notre avis, très positif.

En ce qui concerne le droit d’alerte des associations, l’Assemblée nationale est même allée plus loin en deuxième lecture, puisque le texte accorde aux associations reconnues pour leur lutte contre les discriminations des prérogatives identiques à celles des organisations syndicales. Nous nous en félicitons, car nous pensons qu’il est nécessaire de tout mettre en oeuvre pour protéger ou rétablir dans ses droits une personne victime de pratiques discriminatoires qui, la plupart du temps, se retrouve isolée et démunie.

Nous nous félicitons également que certaines dispositions introduites au Sénat en première lecture aient été maintenues ou améliorées par l’Assemblée nationale.

Je pense plus particulièrement à l’amendement que notre groupe avait fait adopter - à l’unanimité -, amendement précisant que la discrimination peut résulter de « l’appartenance ou de la non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race », évitant ainsi de donner une reconnaissance juridique à la notion de « race », qui n’est pas fondée sur le plan scientifique.

Je pense aussi à l’extension du champ d’application du texte à la fonction publique. Comme dans le cas du harcèlement moral, la fonction publique n’est pas toujours exempte de reproches, et il est très positif que les fonctionnaires puissent être protégés contre les pratiques discriminatoires dont ils peuvent être victimes, comme les salariés du secteur privé.

Enfin, l’Assemblée nationale a adopté l’article 2 bis, qui précise les conditions d’application du principe de non-discrimination en matière d’âge, de façon à éviter la remise en cause de certaines politiques de l’emploi visant, par exemple, à préserver la santé des travailleurs ou à favoriser leur insertion sur le marché du travail.

Cette disposition nous paraît très positive.

Avec ce texte, clair, équilibré et de nature à faciliter l’action des salariés victimes de discriminations, nous disposerons d’une loi efficace pour combattre les pratiques discriminatoires dans le monde du travail.

Nous trouvons donc fort regrettable que la commission des affaires sociales du Sénat ait, comme lors de la première lecture, présenté des amendements visant à affaiblir la portée du texte, notamment en ce qui concerne l’aménagement du régime de la charge de la preuve et le droit d’intervention des organisations syndicales. Ces amendements rendent plus difficile l’action d’une personne victime de discrimination pour être rétablie dans ses droits. Ces modifications importantes, qui portent sur des aspects fondamentaux de la proposition de loi, nous contraignent donc, à regret, à émettre un vote contre ce texte, qui introduit pourtant d’indéniables progrès dans la lutte contre les discriminations, comme je viens de le rappeler.

Nous comptons donc sur la lecture définitive par l’Assemblée nationale pour redonner à ce texte toute sa portée. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)