Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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On ne peut faire abstraction du contexte : les structures de proximité ferment, ce qui ne manque pas de nous inquiéter

Maisons de naissance (suite) : explication de vote -

Par / 13 juin 2013

L’expérimentation des maisons de naissance est intéressante en ce qu’elle ouvre davantage de choix aux femmes et aux couples en termes de conditions d’accouchement.

Les amendements défendus par le groupe CRC visaient à clarifier les choses, car le législateur ne peut, lorsqu’il adopte une loi, faire abstraction du climat général. Or les structures publiques de proximité subissent malheureusement aujourd’hui trop d’atteintes, qu’il s’agisse des maternités ou des centres d’interruption volontaire de grossesse, même si le texte ne les concerne pas.

L’adoption de la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance ne lèvera absolument pas les doutes et les interrogations qui se font jour sur le statut juridique de ces établissements et sur leur financement. Elle ne mettra pas non plus fin aux menaces qui continuent à peser sur les maternités de proximité. Il est regrettable que les réponses fournies, y compris par Mme la ministre, pour nous rassurer, n’aient pas été assorties d’engagements concrets.
De nombreuses questions sont aussi restées en suspens.

Prenant appui sur notre volonté de laisser derrière nous les lois passées, comme la loi HPST, ainsi que les questions de tarification, et forts de notre désir de favoriser les maternités, qui sont d’ailleurs nombreuses à se mobiliser actuellement contre des fermetures – je pense notamment à la maternité des Bluets et à celle des Lilas –, nous ne voterons pas cette proposition de loi.

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