Les courriers officiels

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la France, Présidente de l’UE, s’honorerait en insufflant une politique d’accueil des Roms

Europe Par / 25 juillet 2008
Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire Monsieur le Ministre, Par la présente, je souhaite prolonger mon propos, du 9 juillet dernier lors de votre audition par la Commission des Lois et la Délégation pour l’Union européenne du Sénat, sur l’absence de politique d’accueil des Roms, ces gens du voyage, originaires des différents pays de l’Est, qui séjournent en Italie, en France, notamment à Marseille, dans des conditions de grande précarité. En effet, depuis le 1er janvier 2007, les ressortissants (…) Lire la suite

Suite a sa visite du CRA de Nîmes, Robert BRET interpelle le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté

Par / 16 juillet 2008
M. Jean-Marie DELARUE Contrôleur général des lieux de privation de liberté Monsieur le Contrôleur Général, Au travers quelques (…) Lire la suite

Démantèlement programmé du CNRS, Robert BRET écrit à Mme PECRESSE

Par / 18 juin 2008
Madame Valérie PECRESSE Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Madame la Ministre, Solidaire du mouvement de (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Arrestation de 4 militants du RESF

Robert BRET interpelle le Préfet de Région et le Préfet de Police - Par / 24 octobre 2007

Administration