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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Egalité des chances et CPE : extension des zones franches urbaines

Par / 2 mars 2006

À en croire certains, les zones franches urbaines instituées par la loi de novembre 1996 portant pacte de relance pour la ville seraient un succès économique, qui aurait permis la création d’emploi.

L’utilité de ces zones serait-elle patente, les résultats, pour autant, ne sont pas à la hauteur des attentes. Mais il paraît qu’il est de mauvais goût aujourd’hui de critiquer défiscalisations et allégements de cotisations sociales, comme si ces zones étaient devenues une composante incontournable du paysage économique et social de notre pays !

Si nous rejettons par principe toute condamnation sans appel du dispositif, nous ne versons pas pour autant dans un optimisme béat sur ces zones aux contours impalpables.

Ont-elles permis un recul significatif du chômage ? Au contraire. L’Observatoire national des zones urbaines sensibles souligne qu’entre 2003 et 2004, le taux de chômage dans les Z.F.U. est passé de 19,6 à 22,1 %. On voit bien que le niveau d’emploi de la population résidant dans ces zones varie pour des raisons exogènes : les aides n’y font rien. Car comment expliquer que le taux de chômage des plus de 25 ans y soit plus élevé que la moyenne nationale ? De fait, l’augmentation du chômage dans les zones sensibles est bien liée à des pertes d’emploi dans les catégories. Quant aux jeunes résidents, même chez ceux qui ont obtenu un diplôme supérieur ; ils souffrent toujours d’un chômage important.

Cette situation appelle des solutions d’une autre portée que celles que vous préconisez.

Le dispositif des Z.F.U. a ses limites. On pourra en ouvrir des dizaines de milliers, on ne résoudra pas les problèmes des populations des quartiers concernés.

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