L’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, a marqué une étape déterminante dans l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. Il a été possible parce que les différentes composantes de la population ont compris qu’il n’était plus possible d’exclure les Kanaks. L’accord fut approuvé à 72 % par référendum. Le peuple kanak, implanté dans ces îles depuis plus de quatre mille ans et dont les droits les plus fondamentaux -et parmi eux le droit à la terre- furent bafoués, voyait enfin son identité affirmée.

L’accord a reconnu dans son préambule les ombres qui ont accompagné la présence française colonisatrice. Un long processus s’est engagé en 1998, que la France se devait d’accompagner ; la modification de la Constitution en a témoigné.

Monsieur le Ministre, vous vous êtes rendu en octobre en Nouvelle-Calédonie. Vous y avez insisté sur le renforcement du rôle de l’État, affirmant que « l’avenir de la Nouvelle-Calédonie est dans la France ». De tels propos sont contraires à l’accord de Nouméa et au processus de décolonisation engagé. Vous avez suscité l’inquiétude des populations concernées. Avec les accords de Matignon puis l’accord de Nouméa, la France a su tirer les conséquences des événements si graves qu’ils faillirent précipiter le territoire dans le chaos.

Tenue par les engagements pris et la parole donnée, la France doit contribuer activement à concrétiser l’accord de Nouméa. C’est pourquoi je souhaite que vous confirmiez aujourd’hui l’engagement clair du Gouvernement et des plus hautes autorités de l’État de poursuivre le processus jusqu’au référendum sur l’indépendance.

Je souhaite également savoir quand aura lieu la réunion du comité des signataires, annoncée par M. le Premier ministre.

M. Christian Estrosi, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer. - Vous me reprocheriez d’avoir exprimé l’espoir que, le jour du référendum d’autodétermination -qui doit avoir lieu entre 2014 et 2018- les Néocalédoniens choisiront de conserver la Nouvelle-Calédonie dans la France ? Mais un homme politique doit défendre sa vision, dans le respect des accords !

Par ailleurs, il faut faire attention au vocabulaire : il y aura non un « référendum sur l’indépendance », mais un « référendum sur l’autodétermination », afin que les Néocalédoniens optent pour l’indépendance ou choisissent la France. Vos paroles ont peut-être dépassé votre pensée. (Sourires)

Lors de mon déplacement, j’ai rappelé l’attachement de l’État aux accords de Nouméa. Je crois à une démarche politique fondée sur le consensus, le respect des engagements et la volonté de vivre ensemble. C’est pourquoi j’estime fondamental d’appliquer l’accord approuvé par tous et inscrit dans notre Constitution. Nous respecterons le libre choix des Néocalédoniens, même s’il n’est pas le nôtre, car l’État, impartial, garantit les accords passés. Mon approche s’applique également au rééquilibrage territorial de la Nouvelle-Calédonie. J’ai réaffirmé cette position à tous les responsables politiques rencontrés sur place, y compris au président indépendantiste de la province Nord et des îles Loyauté. Je crois que le message a été entendu.

En matière économique, l’État doit accompagner les deux grands projets miniers - déterminants- du Nord et du Sud. La société Xstrata s’engage dans un projet d’usine au Nord, ce dont je me réjouis car il irriguera profondément la province Nord et toute la Nouvelle-Calédonie. Dès la phase de construction, 2 000 emplois seront créés ; d’autres suivront pendant l’exploitation. D’importantes infrastructures seront construites, notamment un port et des routes.

Conformément à la demande que j’ai formulée à mon retour, M. le Premier ministre a décidé de réunir le comité des signataires le 20 décembre pour examiner le développement économique, social et culturel de la Nouvelle-Calédonie et faire le point sur l’exercice de leurs nouvelles responsabilités par les collectivités calédoniennes.

En mai, 65 % des Néocalédoniens ont choisi Nicolas Sarkozy pour la présidence de la République ; les deux députés qu’ils ont élus ensuite appartiennent à sa majorité. Parce que l’État garantit impartialement la mise en oeuvre des accords de Nouméa et s’attache au développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie, je pense que les Néocalédoniens préserveront la Nouvelle-Calédonie dans la France et réaffirmeront leur attachement à la République. (Applaudissements à droite)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Je prends acte de la réunion convoquée pour le 20 décembre.

Vous dites que la France garantira jusqu’au référendum le processus ouvert par les accords de Nouméa, mais vous adoptez une posture militante. C’est votre droit, mais nous tenons au respect des accords et attendons de savoir ce que l’État fera ou non.