Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étions nombreux sur ces travées le 12 avril 2005 à considérer que la proposition de loi Leonetti, malgré le caractère novateur de certaines de ses dispositions, par exemple celles qui sont relatives à l’obstination déraisonnable en matière de traitement, à la déclaration anticipée ou encore au double effet, ne permettrait pas de répondre à tous les cas auxquels sont confrontés les médecins et les familles. Mais nous ne pensions pas que l’actualité viendrait aussi rapidement nous donner raison.

Nous avions espéré alors que le Sénat, dans sa sagesse, se réserverait la possibilité d’amender un texte manifestement insuffisant, comme le reconnaissent aujourd’hui ceux de nos collègues députés qui l’avaient à l’époque élaboré.

Malheureusement, il n’en a rien été.

Les auteurs des amendements, qu’ils soient de gauche, du centre ou de droite, ont très vite compris que la porte était fermée. L’objectif du Gouvernement, partagé par la majorité sénatoriale, n’était pas tant d’améliorer le texte que d’obtenir un vote conforme en rejetant systématiquement tous les amendements. Il fallait éviter coûte que coûte une nouvelle lecture qui aurait fait éclater à l’Assemblée nationale ce miraculeux et fragile consensus obtenu au prix de nombreux malentendus et, pourquoi ne pas le dire ? grâce à l’aveuglement de certains de nos collègues députés qui, à la faveur d’événements récents, semblent avoir soudainement recouvré la vue.

Aussi, madame la ministre, affirmer, comme vous l’avez fait jeudi dernier encore, lors de la séance des questions d’actualité, que cette loi aurait fait l’objet d’un consensus est une contrevérité que vous n’êtes malheureusement pas la seule à colporter. Ce jour-là en effet, au Sénat, le vote fut tout sauf consensuel, puisque seuls les parlementaires de l’UMP et du RDSE y participèrent.

D’ailleurs, en démocratie, le consensus n’est pas à rechercher systématiquement, car il ne garantit ni la qualité d’une loi ni sa pérennité. Je pourrais citer de nombreux exemples, notamment, et a contrario, la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse et la loi portant abolition de la peine de mort.

Le Sénat, qui, dans cette affaire, s’est rabaissé au rang de simple chambre d’enregistrement, trouverait une occasion de faire entendre sa voix en créant, par exemple, une mission d’information chargée de formuler des propositions pour modifier la législation sur les malades en fin de vie.

M. le président de la commission des affaires sociales a proposé la constitution d’un groupe de travail sur ce sujet, et j’en suis heureux. J’espère qu’il en ressortira des conclusions fructueuses, aboutissant ensuite à des décisions positives.

Quoi qu’il en soit, il est indispensable, pour avancer, de procéder au bilan d’application de cette loi trois ans après sa promulgation. Son auteur, à savoir notre collègue député Jean Leonetti, était-il le mieux placé pour accomplir cette mission qui vient de lui être confiée ? On peut se le demander.

En fait, il s’agit moins de déterminer la manière dont la loi est appliquée que de savoir si ce texte est applicable en l’état.

Nous constatons d’ores et déjà que cette loi ne répond pas à la situation de détresse physique et psychologique dans laquelle se trouvent de nombreux malades. Le cas emblématique de Chantal Sébire ne doit pas occulter la situation de tous ceux qui restent confinés au sein de familles désemparées et dont les appels ne viennent pas jusqu’à nous.

Maître Gilles Antonowicz indique, dans son livre intitulé Fin de vie, que l’association dont il fait partie a consigné dans un Livre blanc une longue liste de personnes atteintes d’affections graves et incurables décédées dans des conditions telles que la loi Leonetti ne leur fut malheureusement d’aucun secours.

Cette loi est en effet inadaptée aux personnes dont l’agonie se prolonge durant plusieurs semaines ou plusieurs mois. Elle n’est pas non plus adaptée aux personnes plongées dans un coma végétatif chronique irréversible, la famille ou la personne de confiance ne pouvant même pas déclencher une procédure collégiale préalable à l’interruption des soins, qui est du seul ressort du médecin. Elle n’aurait pas non plus permis à Vincent Humbert de mettre fin à ses jours comme il le désirait. Elle n’aurait pas mis le docteur Chaussoy à l’abri d’éventuelles poursuites pénales.

Pour toutes ces raisons, il faut faire évoluer la loi : pour sortir de l’hypocrisie actuelle, il faut autoriser le suicide médicalement assisté et l’euthanasie volontaire, en s’inspirant des exemples belge et néerlandais.

Sortir de l’hypocrisie actuelle, c’est reconnaître, par exemple, le « double effet » pour ce qu’il est, c’est-à-dire une euthanasie qui ne s’assume pas. Le double effet, comme on le sait, caractérise un traitement qui, en calmant la douleur, peut avoir pour effet secondaire d’abréger la vie. Il peut, de ce fait, cacher en toute impunité une euthanasie à la morphine. Cette dissimulation est d’autant plus facile quand on utilise des sédatifs, tel l’hypnovel, pour soulager les souffrances rebelles aux antalgiques morphiniques, car les risques d’accident sont plus grands encore.

La sédation, sous sa forme ultime, fonctionne comme une anesthésie générale qui durerait plusieurs semaines jusqu’à ce que la mort s’ensuive, soit sous les effets de l’évolution de la pathologie causale, soit par double effet.

On le voit, la frontière entre euthanasie et sédation est extrêmement ténue. La différence entre sédation répétée et euthanasie directe est plus subtile encore, au point qu’on peut la considérer comme purement théorique, voire imaginaire.

Dans ces situations extrêmes, pourquoi s’opposer à l’euthanasie directe lorsqu’elle fait l’objet d’une demande réitérée, si ce n’est pour des motifs religieux ou idéologiques n’ayant rien à voir avec l’intérêt du malade ?

Sortir de l’hypocrisie actuelle, c’est aussi reconnaître que la forme du suicide médicalement assisté qu’organise la loi est barbare et inhumain. Est-il tolérable de laisser mourir une personne en offrant à sa famille le spectacle d’une souffrance et d’une dégradation, comme ce fut le cas pour l’américaine Terri Schiavo, décédée deux semaines après l’arrêt de son alimentation artificielle ?

Est-il tolérable d’avoir laissé mourir dans des conditions cauchemardesques Hervé Pierra, après huit ans de coma végétatif et six jours d’agonie qui furent pour toute une famille un temps d’horreur et de traumatisme ? Une injection de produit létal, permettant d’éviter cette agonie, n’aurait-elle pas été préférable tant pour Hervé que pour toute sa famille ?

Le docteur Chaussoy, dans son livre intitulé Je ne suis pas un assassin, écrit très justement ceci : « Je considère que le produit injecté n’a que peu d’importance... l’important, c’est la décision d’arrêter la réanimation. » Il ajoute : « Aider les hommes à mourir dignement lorsqu’on ne peut plus les aider à vivre fait partie du métier de réanimateur. » Pour ma part, je dirai même que cela fait partie du métier de médecin. Vous le savez, mes chers collègues, dans l’affaire Humbert, le docteur Chaussoy a finalement été relaxé.

Sortir de l’hypocrisie, c’est reconnaître que, en autorisant la limitation ou l’arrêt de soins entraînant la mort du malade, la loi Leonetti a implicitement légalisé l’euthanasie. En effet, en cessant de dispenser tout traitement dans les conditions où la loi l’autorise, le médecin provoque délibérément la mort, et ce en contradiction avec l’article 38 du code de déontologie médicale.

Un arrêt de traitement consistant à interrompre une perfusion nécessaire au maintien de la vie n’est assurément pas moins grave ni très différent du geste consistant à ouvrir le robinet d’une perfusion qui délivrera rapidement une dose mortelle d’un médicament. Stopper les perfusions médicamenteuses, débrancher le respirateur, mettre fin à l’intubation du patient : dans ces trois cas, il s’agit bien d’un « acte délibéré par lequel un tiers entraîne directement la mort d’une personne pour mettre fin à la maladie incurable et insupportable dont souffre cette dernière ». Or, c’est là la définition même de l’euthanasie donnée par Jean Leonetti dans son rapport de novembre 2004.

Sortir de l’hypocrisie, c’est reconnaître que toute personne dont l’état le nécessite ne pourra pas bénéficier du droit aux soins palliatifs que lui reconnaît la loi. Pour ceux qui en douteraient encore, je recommande la lecture du rapport de Mme de Hennezel qui vient d’être rendu public et qui diagnostique un état de carence généralisé en la matière.

C’est aussi admettre que la pratique des soins palliatifs, a fortiori lorsqu’elle n’est pas généralisable, ne fera pas disparaître la demande d’euthanasie, car certaines souffrances sont réfractaires aux soins palliatifs. Ces derniers n’ont véritablement un sens que lorsqu’ils s’adressent à des personnes conscientes.

Enfin, certains malades, pour des raisons philosophiques très respectables, refusent le principe de ces soins, plaçant alors les médecins dans une situation impossible dans l’état actuel de notre législation puisque, en l’espèce, le droit du patient de refuser les soins entre en conflit avec le devoir du médecin de les lui dispenser.

Bref, pour sortir de l’hypocrisie actuelle, il faudrait adopter un texte autorisant l’euthanasie volontaire tout en interdisant certaines pratiques euthanasiques, alors que la loi Leonetti préconise exactement l’inverse puisqu’elle rend licites certaines pratiques euthanasiques tout en prohibant l’euthanasie.

N’est-il pas étrange et paradoxal d’interdire absolument d’abréger intentionnellement la vie et, dans le même temps, de permettre dans certaines circonstances de ne pas empêcher la venue de la mort ? N’est-il pas étrange et paradoxal de proclamer l’égalité de toutes les vies humaines et, dans le même temps, de faire appel à la notion de qualité de vie pour placer des limites au devoir de préserver la vie à tout prix ?

Compte tenu du caractère éclaté des convictions religieuses et philosophiques dans notre pays, il serait vain d’espérer parvenir un jour à un consensus moral sur l’euthanasie. Nous sommes contraints, au contraire, de rechercher les principes moraux minimaux susceptibles de recueillir l’agrément de la plupart des communautés idéologiques, philosophiques et religieuses, afin que personne ne puisse se voir imposer des actes contraires à ses propres valeurs.

L’accompagnement de la fin de vie ne doit pas exclure l’aide à mourir lorsque celle-ci est reconnue, assumée, expresse et réitérée, l’aide à mourir se définissant comme l’intention délibérée de hâter la mort d’un malade atteint d’une affection terminale. La médecine, les médecins doivent accepter que la mort est avant tout l’affaire de la personne qui meurt.

Voilà donc, madame la ministre, mes chers collègues, des éléments de réflexion qui devraient orienter le débat qui s’est engagé, débat qui correspond, ne l’oublions pas, à une promesse du Président de la République.

Les exemples néerlandais et belge doivent constituer pour nous un modèle. L’actualité récente nous a permis d’en apprécier la validité.

Le hasard a voulu que le jour du décès de Chantal Sébire coïncide avec celui d’Hugo Claus, ce grand écrivain belge de soixante-dix-huit ans plusieurs fois pressenti pour recevoir le prix Nobel, qui, atteint de la maladie d’Alzheimer, avait sollicité une aide à mourir, comme la loi le permet en Belgique. Comme l’ont rapporté les journaux, sa femme et l’une de ses amies qui l’accompagnait ont déclaré ceci : « C’était très calme. C’était un moment très doux pour nous. Il était serein et tranquille. » Tous les trois ont bu une coupe de champagne. Hugo Claus a ensuite été endormi et a reçu une injection de substance létale.

Ce climat apaisé contraste singulièrement avec la polémique, à bien des égards indécente et déplacée, qu’a suscitée dans notre pays la fin tragique, dans la solitude et la clandestinité, de Chantal Sébire.

Le Président de la République et la justice sont restés sourds à l’appel à l’aide lancé par cette femme admirable de courage et de lucidité. Alors qu’elle ne demandait plus rien, on a refusé le permis d’inhumer et on a ouvert une enquête préliminaire pour rechercher, poursuivre et éventuellement condamner celles ou ceux qui auraient pu répondre à son appel.

Personne ne souhaite revivre une nouvelle affaire Chantal Sébire. C’est pourquoi il me semble urgent de modifier la loi.

Madame la ministre, je ne doute pas que ce gouvernement saura mener à bien cette tâche malheureusement laissée en chantier par celui qui l’a précédé.