Au moment où l’on parle d’approfondir la décentralisation, les projets de réforme des services du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que de restructuration de la Banque de France, augurent de la suppression de bien des emplois et de services à l’échelle locale.

À Dieppe, la succursale de la Banque de France et la recette des finances sont menacées. La succursale de la Banque de France de Dieppe traite chaque année plus de 700 dossiers de surendettement. D’autres sont également menacées de fermetures en Normandie : celle du Havre, qui traite 1500 dossiers, de Bernay - 400 dossiers - ou de Vernon - 700 dossiers… Or, la proximité facilite les démarches. Les succursales de la Banque de France jouent aussi un rôle dans le développement local, diffusant des informations touchant les territoires, recueillant les données relatives à l’économie.

Quant à la recette des finances de Dieppe, elle assure le suivi de 1162 comptes de collectivités locales, conseille les élus locaux, contrôle les comptes des lycées, ainsi que des casinos de Dieppe, du Tréport et de Forges-les-Eaux.
La restructuration allongera les distances, notamment pour le transport des fonds accroissant les risques d’agression pour les convoyeurs.

Les efforts visant à rendre inutilisable l’argent collecté ne les protégeront pas !
Et quid du contrôle de la monnaie en circulation, alors que les pièces thaïlandaises qui équivalent à 60 centimes d’euros, par exemple, j’en ai une ici, ressemblent, et les machines s’y méprennent, à notre pièce de 2 euros. Comment, en Seine- Maritime et particulièrement à Dieppe, surveillera-t-on ce trafic ?

Mme FONTAINE, ministre déléguée à l’industrie. Le réseau des succursales de la Banque de France comprend 211 implantations dont le maillage et l’organisation sont hérités du xixe siècle et du début du xxe siècle. La Banque de France a, aujourd’hui, le réseau le plus dense d’Europe.

Elle a engagé voici plusieurs années une modernisation de ses activités, une adaptation de ses structures et de ses méthodes. Car les activités exercées dans les comptoirs et au siège connaissent une mutation. Or, la poursuite de ce mouvement de modernisation et de baisse des coûts constitue une nécessité de gestion pour la Banque de France, alors que les taux d’intérêt sont très bas et que la circulation fiduciaire de l’euro est beaucoup moins importante que celle du franc.

Le gouvernement de la Banque de France a donc annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d’une mission de réflexion sur l’évolution du réseau de succursales et sur l’avenir des opérations avec la clientèle particulière. Elle se traduira notamment par une concertation approfondie avec les partenaires sociaux ainsi que les élus locaux.
La Banque de France, comme tout organisme public doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l’ensemble des évolutions qui affectent ses métiers, tout comme les attentes légitimes du public.

Nos partenaires européens ont déjà tiré les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leurs banques centrales.
La France ne peut demeurer en retrait. L’État entend ainsi conforter la Banque de France dans la vie économique locale. Néanmoins ce rôle doit être conçu dans le souci d’optimiser la gestion dont l’établissement est comptable devant la nation.

Quant à la recette des finances de Dieppe, le projet « Bercy en mouvement » a pour objectif de renforcer l’efficacité des structures du ministère et plus particulièrement de ses services de proximité. Le ministère dispose en effet de réseaux importants : il y a là un atout pour l’aménagement du territoire. Encore faut-il s’assurer que la taille de ces services leur permet d’exercer correctement cette mission. Il faut donc être pragmatique et rechercher une organisation garantissant un service de proximité de qualité.

La fermeture de la moitié environ des 55 postes de recettes des finances a été annoncée en octobre dernier : seuls seront maintenus les postes situés dans les arrondissements les plus importants. La liste des recettes qui seront fermées n’est pas encore arrêtée. Elle le sera prochainement, en fonction de critères qui sont d’une part la taille de l’arrondissement financier, d’autre part, les éléments économiques et géographiques propres au département.

Le département de la Seine-Maritime dispose actuellement de deux recettes des finances, l’une au Havre et l’autre à Dieppe. Seuls quarante-cinq départements sont dotés de recettes de finances, à raison d’une seule recette dans trente- huit départements ; sept départements seulement disposent de deux recettes ou plus.
Je souligne en outre que les recettes des finances n’ont plus, depuis 1996, mission de recevoir le public. Elles sont centrées sur les fonctions de pilotage, de soutien et de suivi des trésoreries des arrondissements qui leur sont rattachées.

La réorganisation est donc purement interne, elle ne modifie en rien les conditions du service rendu par les trésoreries au public et aux collectivités locales. Elle n’est donc pas de nature à modifier la présence du service public économique et financier.

M. FOUCAUD. Vous entendre vanter le système européen m’inquiète ! C’est plutôt le système français qu’il faudrait étendre. Par ailleurs, je souhaite que les partenaires sociaux et les élus locaux soient associés aux négociations ; et que soient traitée les questions du service public, de la proximité, de la sécurité. Et je ne parle pas uniquement de la pièce thaïlandaise.

À Vernon, au Havre, à Rouen, à Dieppe, les agents font un travail essentiel en matière de surendettement. Nos concitoyens ont besoin, non d’effectifs rétrécis, mais d’un service public permanent.