Mme Hélène Luc. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le travail de proximité assuré par les surveillants et les aides-éducateurs au service des enfants et des équipes éducatives est reconnu par tous comme indispensable au bon fonctionnement de nos établissements scolaires.

La forte mobilisation des surveillants et aides-éducateurs du 24 septembre, puis l’action de jeudi dernier, 17 octobre, qui a regroupé tous les personnels de l’éducation nationale, traduisent l’inquiétude forte de ces personnels de voir fragiliser des situations souvent difficiles et précaires. Aujourd’hui, ces postes sont remis en cause par l’annonce de l’abandon du plan emplois-jeunes qui concerne 20 000 aides-éducateurs, et la suppression de 5 600 postes de surveillants.

Pour justifier sa décision, M. Ferry invoque la nécessaire adaptation de ces emplois aux réalités et aux évolutions de l’éducation nationale.
Il est certain qu’il faut adapter et faire évoluer le système suivant les besoins mais, monsieur le ministre, il faut surtout engager une réflexion sur la pérennisation du statut des aides-éducateurs et sur la création d’un corps avec des missions définies.
Les raisons avancées et les nouvelles mesures envisagées pour remplacer le système actuel sont tout à fait insatisfaisantes et inadaptées.

Grâce à ces emplois, nombreux sont ceux qui ont trouvé l’espoir. Ils se sont découvert une vocation pour l’enseignement, ont par la suite passé le concours d’entrée à l’IUFM, le CAPES ou l’agrégation, ou encore ont postulé pour entrer à EDF, aux impôts ou à La Poste. Etant membre du conseil d’administration d’un IUFM, je connais de nombreux exemples de ce genre.
Les apports des aides-éducateurs sont considérables : présence constante dans les établissements, encadrement et écoute des élèves, soutien scolaire, aide et accompagnement, etc. Quelles qu’en soient les modalités, les fonctions qu’ils exercent sont désormais incontournables.
Quant aux surveillants, dont l’origine sociale est souvent modeste, ils ont à coeur de réussir leurs études tout en travaillant, et la tâche n’est pas aisée.

Ne faudrait-il pas d’ailleurs, dans ce contexte, repenser à une aide supplémentaire qui serait apportée aux étudiants, comme je l’ai suggéré l’an dernier lors du vote du budget ? Ne pourrait-on pas réintroduire un système du genre des Instituts de préparation aux enseignements de second degré, les IPES ? Ce serait une mesure utile et juste.
En effet, les surveillants effectuent un travail essentiel en matière de sécurité et de prévention de la violence en contrôlant les entrées et les sorties des établissements. Le fait qu’ils soient souvent à peine plus âgés que les élèves leur permet d’établir avec ceux-ci un lien privilégié de confiance et de respect mutuel.
J’ose à peine imaginer, compte tenu de l’importance reconnue de la présence de ces aides-éducateurs, ce qui se passerait s’ils venaient à disparaître, comme vous le prévoyez en en remplaçant seulement 11 000 sur les 25 600 qui sont en fin de contrat !

Selon une information qui vient de me parvenir, il semble qu’un avenant à leur contrat doive être signé avant les vacances de la Toussaint, c’est-à-dire avant le 31 octobre, pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions jusqu’en 2003. Voilà qui serait très grave. J’aimerais donc, monsieur le ministre délégué, que vous me disiez si cette information est exacte.
Les 14 millions d’euros prévus au budget permettront le recrutement de 3000 assistants d’éducation, au plus. Dans ces conditions, qui assumera le coût initial, et selon quelles modalités ?

Avant de supprimer des postes, monsieur le ministre, engagez le plus tôt possible - avant même le 4 novembre - une réelle concertation avec tous les intéressés, afin d’identifier et d’évaluer les besoins, et aussi pour leur permettre de faire mieux profiter de leurs qualités les établissements qui les emploient, à la fois en les formant et en leur proposant un statut de droit public, comme Guy Fischer et moi-même l’avions demandé dès le début de la discussion du projet de loi sur les emplois-jeunes, et non pas de droit privé.

M. le Président de la République a déclaré vouloir faire de l’éducation nationale une priorité, mais cela ne s’accompagne d’aucune hausse significative du budget.
De plus, en transférant ces personnels aux collectivités locales, comme vous en avez exprimé l’intention, vous remettriez en cause le caractère national du service public de l’éducation nationale, que vous déclarez pourtant vouloir préserver, puisque le nombre de surveillants et d’aides-éducateurs dépendrait alors de la volonté et des moyens, fort variables d’un cas à l’autre, des régions, des départements et des communes.