M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’évocation, par le président de la République, le 10 juillet 2013 de la création d’un nouvel hôpital, l’hôpital Nord du Grand Paris.

Les territoires du Nord de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Nord-Est des Hauts-de-Seine, se caractérisent par une moindre densité de l’offre de service public, une forte proportion de population confrontée à des situations de précarité et/ou d’accès aux soins. Ces territoires font face à un risque croissant de désertification de l’offre médicale de ville.

Il lui demande si le projet évoqué d’un hôpital Nord du Grand Paris n’aurait pas pour conséquence - ce qui serait préjudiciable - de fusionner en un seul site des hôpitaux existants comme Bichat, Beaujon et Lariboisière. Il lui demande quelles sont les intentions précises du Gouvernement en la matière et de quelle manière il compte les mettre en œuvre.

Par ailleurs ce projet annoncé par le Président de la République intervient dans un contexte de mise en application d’un plan de rigueur, mené par le Gouvernement, comprenant une réduction des dépenses de santé de dix milliards d’euros.

Il est aussi à noter qu’en 2012 un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l’hôpital soulignait les surcoûts et les dysfonctionnements inhérents aux hôpitaux d’une taille supérieure à 600 lits. Ce même rapport met en évidence la diminution du nombre de lits entraînée par les fusions d’hôpitaux publics intervenue entre 2003 et 2008 en France.

Compte tenu de ces éléments, une grande inquiétude se fait jour chez les personnels et la population. Nombre d’entre eux portent l’exigence d’une rénovation des hôpitaux existants ainsi que la conservation et le développement de leur offre de soins.

Face à l’ensemble de ces problématiques la ville de Paris souhaite notamment qu’à chaque étape, le « fil conducteur » des réorganisations proposées pour le service public hospitalier soit l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que la concertation avec les habitants et les élus concernés. En prolongation de cette logique exprimée par le conseil de Paris et au vu de la tenue des assises de la santé prévue au mois de mai 2016, il lui demande s’il ne serait pas souhaitable que l’État agisse auprès de la direction de l’Assistance publique -hôpitaux de Paris (AP-HP), en vue d’obtenir que les projets de restructurations soient suspendus jusqu’à la tenue de ces assises.