Question Orale Sans Débat, N°0863S
Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 09/10/2014

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan.

En effet, la délégation de service public pour la desserte des îles de Groix, Belle-Île, Houat et Hoëdic arrive à son terme à la fin de l’année. Jusqu’à ce jour, la compagnie Océane, filiale de Véolia Transport, est l’actuel délégataire de cette mission pour assurer le transport par bateau entre le continent et les îles.

Or, le conseil général du Morbihan envisagerait de réduire le nombre de rotations. Par exemple, pour Belle-Île-en-Mer, la compagnie Océane devrait passer de sept à six rotations quotidiennes dès novembre 2014, voir même à cinq le week-end. Deux retours seulement seraient également prévus, à des horaires assez tôt dans la journée. Cette configuration augure de la nouvelle organisation future des transports, avec une offre quotidienne hors période estivale en baisse.

Cette proposition inquiète légitimement les insulaires et leurs élus. Alors que les subventions du département ont diminué, les efforts demandés aux insulaires ne cessent d’augmenter. Pour rappel, la délégation de service public signée en 2008 avec cette filiale de Véolia avait à l’époque, suscité quelques doutes sur les capacités de la gestion commerciale, maritime et marketing des liaisons maritimes par cette entité. Le récent rapport de la Cour des comptes constaterait le déficit récurrent des lignes exploitées par Véolia.

Les habitants et les commerçants des îles craignent une répercussion sur la vie économique et quotidienne qu’impliquerait ce choix de rotation d’une part et de transporteur d’autre part avec des horaires totalement inadaptés au commerce et à l’attractivité des îles.

Afin de garantir un égal accès au service public du transport que représentent les liaisons avec le continent, il est impératif de venir en aide aux collectivités locales soumises au déficit de fonctionnement des liaisons entre leurs îles et le continent, afin de garantir une offre de rotation convenable pour tous.

C’est pourquoi, il lui demande les mesures envisagées pour conserver et accroître le nombre de rotations entre les îles du Morbihan et le continent

Réponse du Secrétaire d’Etat en Séance,
le mardi 14 octobre 2014 - à partir de 09h30