Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Cet été, alors que le parlement examinait la « réforme » de l’assurance maladie, laquelle encourage fortement - pour ne pas dire contraint - les patients à s’inscrire dans un parcours de soins articulé autour du médecin traitant, la question de l’accès direct à certaines spécialités médicales, en l’occurrence aux gynécologues, s’est posée.

Vous n’avez pas accepté, comme nous le demandions, des dérogations législatives permettant aux patientes de continuer à consulter dans les conditions actuelles le gynécologue de leur choix, c’est à dire non seulement, sans prescription préalable de leur médecin traitant mais également, sans pénalisation financière.
Par contre, devant la représentation nationale comme d’ailleurs devant le comité de défense de la gynécologie médicale que vous avez reçu, vous avez pris, Monsieur le Ministre, un engagement important.
Je reprends la formulation retenue dans le communiqué de presse du 19 juin 2004 validé par vos services, « L’accès direct de toutes les femmes à leur gynécologue dans les conditions actuelles de remboursement resterait garanti indépendamment du recours au médecin traitant. »

Rien ne devait changer pour les femmes… et pourtant aujourd’hui, de nouvelles barrières financières sont dressées, de lourdes menaces pèsent sur la liberté et l’égalité d’accès de ces dernières à une médecine de qualité, spécialisée qui leur soit entièrement consacrée.
En cause bien sur, la convention médicale récemment signée par trois syndicats médicaux et l’UNCAM, dont l’élaboration s’est faite sous étroite surveillance du gouvernement.
S’agissant de la convention médicale, vous ne parvenez pas à cacher que cet accord est controversé.

Il est notamment critiqué, au fond, par MG France, le syndicat de la médecine générale, l’INSNAR-IMG, en raison : - de sa philosophie étrangère aux enjeux de santé publique, de qualité des soins ; - des risques d’institutionnalisation d’une médecine à deux vitesses ; - des économies supportées pour les trois quart par les patients en contrepartie de la hausse consentie des revenus des seuls spécialistes ; - ou de sa redoutable complexité.

Bien que vous utilisiez à l’extrême l’art de la communication, surfant à l’envi sur l’ambiguïté des mots, nous mesurons le caractère inacceptable des dispositions du dit accord relatives aux gynécologues.
Nous partageons les inquiétudes du SYNGOF qui considère, je cite, « que les gynécologues médicaux sont certainement les grands perdants de cet accord et par contrecoup les femmes, puisque le dispositif signe à terme la fin de l’égalité d’accès des femmes à leur gynécologue. »

Alors, mauvaise lecture, procès d’intention ? Vous aurez compris qu’il faut clarifier la situation.
Examinons cet accord en nous attachant précisément aux termes employés.
Tout d’abord, la notion « d’accès direct » n’y figure pas. Seul « l’accès spécifique » est envisagé.
Ensuite, le champ de cet accès spécifique est défini restrictive ment. Il est limité à quatre types d’actes pour lesquels les femmes seraient exonérées du passage préalable par le médecin traitant.

 les examens cliniques gynécologiques périodiques, comprenant les actes de dépistage conformément aux référentiels scientifiques élaborés par la Haute Autorité,

 la prescription et le suivi d’une contraception, là encore selon des référentiels à établir,

 le suivi des grossesses,

 l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse.

De surcroît, la convention renvoie à la Haute Autorité le soin de définir les règles du jeu et d’encadrer encore ces actes via leur fréquence.
Le fait que cette autorité soit un organe scientifique ne suffit pas à me rassurer quant à son degré d’indépendance, dans la mesure où, il lui revient, quand même, de dessiner le panier de soins remboursables et de veiller à la maîtrise des dépenses de santé.

Demain les « 8 sages », confondant campagnes de dépistage organisées et suivi individuel des patientes, peuvent décider d’un rythme de suivi qui sera adapté à des campagnes nationales mais non à un suivi individuel, qui est ce que les femmes pouvaient attendre jusqu’alors du médecin spécialiste choisi. Par exemple, une mammographie tous les 2 ans ou 1 frottis tous les ans.

En dehors de ces normes, l’accès au gynécologue restera certes possible. Mais à condition toutefois que la patiente puisse financièrement l’assumer, puisqu’elle sera moins bien remboursée ou plus du tout par l’assurance maladie et qu’elle se verra appliquer des dépassements d’honoraires par son spécialiste.
Comment soutenir dans ces conditions que l’égal accès au gynécologue reste garanti ?

Monsieur le Ministre, allez vous prendre des mesures pour garantir effectivement le libre et égal accès de toutes les femmes au gynécologue de leur choix sans distinction quant à l’objet d’une telle visite et sans discrimination en terme de remboursement ? Si oui, lesquelles ?

Deuxième aspect de ma question.
Chimère pour les femmes, l’accès spécifique se révèle être aussi, un formidable piège pour les professionnels de santé concernés.
Pour le SYNGOF, « les dispositions spécifiques décidées pour les gynécologues médicaux de secteur 1 dans l’accord, l’absence de revalorisation de leurs actes, l’interdiction faite de pratiquer des dépassements d’honoraires pour 80% de leurs consultations conduiront à paupériser une profession déjà sinistrée. » Elles ne leur permettront plus « de maintenir des conditions d’exercice de qualité pour des consultations majoritairement longues, ni de continuer le rapport privilégié avec les femmes … »

Si j’ajoute à cela, Monsieur le Ministre, votre réponse datant du 09/12/2004 à une question de mon ami GUY FISHER sur la formation en gynécologie médicale, faisant état du travail en cours concernant la redéfinition du domaine de compétence de ces futurs spécialistes, je conclus, que vos décisions conduisent à terme à ne pas pérenniser la gynécologie médicale en laissant cette spécialité se vider de sa substance au mépris des exigences de santé publique et des besoins des femmes
Il vous appartient de clarifier ces contradictions entre les promesses et la réalité de la situation.

La situation peut encore changer. En effet, il vous revient de valider la convention médicale ou d’agir pour que les gynécologues médicaux soient représentés au sein du Conseil national des universités et donc partie prenante à la réflexion en cours.
Allez-vous, Monsieur le Ministre, effectivement agir pour préserver l’accès direct des femmes à une vraie spécialité de gynécologie médicale ?