Monsieur le ministre, ma question porte sur les licenciements
dans l’industrie textile de l’Aube et les délocalisations massives dans les pays étrangers à faible coût de main-d’oeuvre et sans droits sociaux.

La vente à des financiers suisses, la famille Mauss, du groupe Devanlay-Lacoste a conduit à une stratégie de recentrage des activités autour de la marque Lacoste.
Au cours du second semestre de 1999, Devanlay-Lacoste a cédé son activité de sous-vêtements masculins, basée à Romilly-sur-Seine, dans l’Aube, au groupe Vestra, qui a aussitôt mis en oeuvre un plan de licenciements collectifs. Simultanément est intervenue la vente de Coup de Coeur, marque Lacoste, avec, là aussi, des suppressions d’emplois.

En janvier 2000, Devanlay-Lacoste vend le fonds d’industrie constitué par les ateliers de Bar-sur-Seine et de Chaource, dans l’Aube - c’est la division sous- vêtements féminins, sous la marque Scandale - à un repreneur, M. Pacreau, « liquidateur » bien connu dans diverses régions de France et sur la fiabilité duquel le préfet de l’Aube, dans une intervention publique, le 14 mai dernier, au conseil général de l’Aube, déclarait avoir « eu des doutes » dès le début, doutes dont il avait fait part aux représentants de Devanlay.

Le 15 mai dernier, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire de la société Aubelin, constituée des usines de Bar-sur-Seine et de Chaource, occasionnant 140 suppressions d’emplois supplémentaires dans un département qui est passé, en quinze ans, de 25 000 emplois dans le textile à 8 000.
La stratégie mise en oeuvre par la famille Mauss, propriétaire de Devanlay, n’a qu’un seul objectif : protéger la marque Lacoste, source d’importantes plus-values financières, et liquider ou faire liquider par d’autres l’emploi productif.
Cette analyse est confirmée par un courrier, daté du 18 avril 2001, adressé par l’administrateur judiciaire en charge de ce dossier à Devanlay SA, à Paris, impliquant la responsabilité directe de Devanlay, et qualifiant la société Aubelin, propriété de M. Pacreau, de « société purement fictive dont la société Devanlay SA est l’animateur de fait ».

Les conditions contractuelles de la vente Devanlay-Aubelin n’ayant servi, d’après l’administrateur, « qu’à masquer le désengagement à moindre coût de la société Devanlay SA de son activité sous-vêtements féminins », il met ces derniers en demeure « de reprendre possession des ateliers de Bar-sur-Seine et de Chaource, et de réintégrer ... dans leurs effectifs l’ensemble du personnel attaché à ces fonds industriels ».
Monsieur le ministre, face à de telles attitudes qui tendent à organiser la liquidation de sociétés, qu’entend faire le Gouvernement pour imposer la prise de ses responsabilités à l’entreprise Devanlay-Lacoste ?

Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le sénateur, vous avez souhaité attirer l’attention de Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par l’entreprise Aubelin, du groupe Pacreau, qui a déposé son bilan et dont le tribunal de commerce vient de prononcer la liquidation judiciaire, entraînant le licenciement de 140 personnes.
Vous faites remarquer que ce dernier sinistre industriel qui affecte votre département, où l’industrie textile a perdu en quinze ans 13 000 emplois, résulte de la stratégie du groupe Devanlay-Lacoste, qui, depuis son rachat par le groupe suisse Mauss, concentre son activité sur la marque Lacoste, en cédant dans des conditions discutables ses autres unités.

Vous souhaitez savoir ce que le Gouvernement entend faire pour éviter que de telles situations ne se développent et, surtout, connaître les mesures qu’il envisage de prendre.
Je souhaite d’abord vous rappeler que, dans ce dossier précis, le préfet et les services de l’Etat - vous l’avez souligné vous-même - se sont mobilisés pour que le groupe Devanlay intervienne de façon significative dans la mise en oeuvre du plan d’accompagnement du licenciement collectif. C’est ainsi que le plan social comporte des mesures de préretraite, des conventions de conversion, une cellule de reclassement et prévoit la possibilité pour la Sodie d’intervenir au titre de la réindustrialisation de la zone.

Une possibilité de reprise d’une partie de l’activité est également à l’étude. Enfin, les modalités d’indemnisation des salariés licenciés ont pu d’ores et déjà être améliorées.
Par ailleurs, le tribunal de commerce de Troyes a demandé une expertise pour connaître les conditions dans lesquelles le groupe Pacreau a repris l’exploitation de l’entreprise Aubelin. S’agissant d’une procédure judiciaire en cours, vous comprendrez que nous ne souhaitions pas faire davantage de commentaire à ce stade.

Je souhaite toutefois vous apporter une réponse plus globale en vous indiquant que vos préoccupations, qui sont aussi celles du Gouvernement, trouveront des réponses dans le projet de loi de modernisation sociale, qui reviendra, probablement, en dernière lecture devant votre Haute assemblée avant la fin du mois.
Le Gouvernement considère en effet qu’il faut instituer de nouveaux outils qui permettent de lutter contre le recours abusif aux licenciements économiques. Avec ce projet de loi, nous voulons notamment : faire en sorte que tout projet de développement stratégique devant être soumis aux organes de direction ou de surveillance d’une société et susceptible d’affecter les conditions d’emploi soit accompagné d’une étude d’impact ; donner aux représentants du personnel des droits nouveaux en matière d’information, de consultation, et la possibilité de faire des contre-propositions ; enfin, obliger les entreprises à participer, voire, pour les plus importantes, à contribuer, à la réindustrialisation des bassins d’emploi concernés par les restructurations.
Vous le savez, il n’est pas dans notre intention d’empiéter sur le pouvoir de décision de l’entreprise dès lors que celle-ci respecte le droit du travail.

La volonté du Gouvernement est de faire en sorte que la décision de l’entreprise fasse l’objet d’un débat critique avec les représentants du personnel pour rechercher des solutions alternatives ; que la décision de procéder à un licenciement ne soit que le dernier recours après qu’eurent été prises des mesures pour les éviter par des formations, une adaptation permanente des salariés aux évolutions de l’entreprise et un reclassement interne ; qu’enfin, si les licenciements sont inévitables, leurs conséquences sociales soient parfaitement identifiées et anticipées et que l’entreprise assume le plus possible la responsabilité sociale et économique de ses choix.

Roland Muzeau. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.

Comme vous, je ferai référence à ce que devrait être l’actualité sociale cet après- midi et dans les jours qui vont suivre. Je ne sais pas si nous pouvons, ce matin et ici - ce n’est probablement pas le lieu - émettre des pronostics sur l’avenir du projet de loi de modernisation sociale, dont nous savons, les uns et les autres, qu’il est composé de propositions extrêmement positives. Je pense, en particulier, à celles qui concernent le harcèlement moral. Mais il comporte aussi un volet important concernant les questions économiques et l’emploi.

Je ne sais pas si l’activité du groupe Devanlay-Lacoste est pleinement au centre du débat qui a lieu aujourd’hui sur la modernisation sociale, notamment sur son volet licenciement. Toujours est-il qu’il s’agit là d’une pratique patronale inacceptable, qui consiste, pour une entreprise, à se séparer de manière brutale d’un certain nombre de ces activités non pas directement mais par le biais d’une cession à des repreneurs qui suppriment des centaines d’emplois et maltraitent gravement les salariés, en l’occurrence pour l’essentiel des femmes.
Je suis allé rencontrer ces femmes dans les deux entreprises.

Elles sont très en colère. En revanche, elles sont très optimistes quant au devenir de leur activité, à laquelle elles tiennent beaucoup. Elles sont attachées à la production qui est la leur depuis des années.
Encore une fois, la disparition de ces deux entreprises dans un bassin d’emploi déjà fortement meurtri serait un véritable drame. J’entends bien la préoccupation du Gouvernement ; je la partage, bien évidemment.

Je terminerai en évoquant, monsieur le ministre, votre optimisme mesuré sur l’avenir du projet de loi de modernisation sociale, notamment de son volet emploi. J’espère que les appels qui ont été lancés par les salariés et par notre groupe parlementaire seront entendus cet après-midi.