Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Je m’associe à l’hommage rendu par le Président du groupe montagne pour l’ampleur du travail effectué et les perspectives offertes à une amélioration de la politique de gestion de la montagne, bien que je ne partage pas en totalité les propositions issues de ce travail.

La montagne, avec ses sommets et ces paysages de toute beauté, est un endroit privilégié pour des milliers de personnes qui trouvent là un lieu de détente et d’évasion, échappant ainsi aux rythmes effrénés du monde contemporain. Elle est contemplation, beauté, partage, la richesse de ses milieux naturels est irremplaçable, il est vrai, mais elle est aussi et surtout un lieu de vie pour une partie de notre population. La politique montagne se doit donc de prendre en considération tous ces différents aspects, et par la même, reconnaître la spécificité des zones de montagne.

La notion de développement durable peut nous aider à mieux les appréhender dans la mesure où elle comporte trois volets : l’économique, le social et l’environnemental.
Il ne tient qu’à nous, aujourd’hui, d’en faire un lieu de vie dans sa globalité. Je rejoins en cela les conclusions de la mission qui préconise, je cite :" un aménagement équilibré et harmonieux du territoire, dépassant l’affrontement stérile opposant les défenseurs exclusifs de l’environnement aux partisans acharnés d’un développement exponentiel, afin de prendre en compte les besoins des générations futures ", mais je n’adhère pas à certaines de ses propositions.

Elles tendraient à mon avis, à réduire l’équilibre entre les espaces naturels et les espaces aménagés, à favoriser un développement exagéré de l’urbanisation, du tourisme, laissent à penser que chaque décision peut s’appliquer uniformément à toutes les situations et remettraient en cause le fondement même de la loi montagne 1985.

Je privilégie, pour ma part, un assouplissement de cette loi. Il faut rappeler qu’elle avait été votée dans un contexte particulier, caractérisé par une urbanisation à outrance, irrespectueuse de l’environnement. Elle s’avère rigide, il est vrai, mais elle s’applique de manière stricte pour certains aspects et reste sans effet pour d’autres.
Aujourd’hui, la prise de conscience collective de l’aspect vital de notre environnement devient compatible avec l’activité économique et permet d’envisager une révision de cette loi montagne.

Je vous rejoins, Monsieur Amoudry, lorsque vous proposez de soutenir le tourisme comme vecteur du développement local, permettant de donner un second souffle à de nombreuses communes isolées de montagne.
Mais une importance excessive donnée au tourisme s’avère néfaste pour l’ensemble des populations et de l’environnement. Les UTN ont joué jusqu’alors leur rôle de régulateur, mais aujourd’hui on peut envisager, dans certains cas, un assouplissement de leur procédure. Cependant, cet assouplissement ne doit pas vider de sa substance la philosophie de ces UTN, à savoir, la préservation de l’environnement alliée à la rentabilité économique du site concerné.
En ce sens, je proposerai un soutien actif aux stations de moyenne altitude qui aujourd’hui sont confrontées à une pénurie de neige.

Il serait vain et contraire à l’objectif de développement durable de continuer à soutenir les seules activités de neiges : le réchauffement climatique et la remontée de l’altitude moyenne de l’enneigement qui en découle, l’extension des domaines skiables et une offre en France supérieure à la demande ont entraîné une utilisation de plus en plus imporante des canons à neiges.
Faut-il rappeler ici, que l’Organisation des Nations Unies a proclamé l’année 2003 comme l’Année Internationale de l’eau douce (résolution 55/196, adoptée le 20 décembre 2000) ?

Elle engage les gouvernements, l’ONU (Organisation des Nations Unies) et tous les autres acteurs à tirer parti de cette année pour améliorer la prise de conscience de l’importance de l’utilisation durable, de la gestion et de la protection de l’eau douce.
Or, l’utilisation trop fréquente de canon à neige va à l’encontre de cette directive.
La France se doit de développer et de promouvoir une meilleure gestion intégrée des ressources en eau, en développant entre autre, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Néanmoins, il est impératif de soutenir ces stations dans un objectif de diversification de leurs offres d’activités, ce qui correspond aussi à une demande de plus en plus croissante du public.

Pour cela, il faut dans un premier temps réaliser un bilan de l’existant, massif par massif. Il faut prendre en compte leurs spécificités et les structures existantes. Dans un second temps, il faut évaluer la demande potentielle pour réaliser les structures manquantes à chacun des sites afin qu’ils deviennent complémentaires. Cela nécessite donc une organisation à l’échelle du territoire, qui permettrait à ces stations non pas de survivre mais de se développer. Cela répondrait également à un besoin d’implanter des activités nouvelles, enjeu réel pour le développement de la montagne.

Par ailleurs, vous proposez de lever l’obligation de construire en continuité et à moins de 300 mètres des berges des lacs de montagne. Or, il me semble que de telles mesures ne peuvent s’appliquer systématiquement à tous les sites : chaque situation doit être étudiée dans une perspective de développement durable et d’intérêt général. C’est pourquoi, plutôt que de lever cette obligation, il me semblerait plus judicieux de l’aménager en intégrant une clause d’exception. Elle autoriserait certaines constructions qui répondraient à des critères permettant une préservation des espaces et milieux naturels, une valorisation des ressources naturelles tout en prenant en compte les risques naturels fréquents en zone de montagne.
Ma proposition suit simplement la logique du préambule de votre rapport.
Je voudrais aborder maintenant la gestion forestière. Vous le savez, il existe deux fonctions aux forêts : productive et de protection.

La forêt de protection joue un rôle prépondérant sur le plan écologique : rôle de contention et de limitation de différents phénomènes naturels (avalanche, éboulement, affaissement de terrain), rôle de préservation d’espèces végétales et animales très variées et également un rôle culturel. Il faut donc reconnaître cette utilité, pourquoi pas par la mise en œuvre d’une aide aux propriétaires ? Par ailleurs, ce geste de reconnaissance permettrait d’être plus exigeant quant à son entretien.

En ce qui concerne, la forêt productive, la prise en compte du handicap montagne dans la gestion de la forêt est une étape nécessaire pour rentabiliser ces activités. Pourquoi ne pas envisager de relancer des programmes prenant en compte la difficulté des zones montagnes, tels les programmes " compétitivité + " ?
En outre, une des résolutions prises à Johannesburg met l’accent sur le développement des énergies renouvelables. A ce titre, la forêt de montagne ouvre des perspectives intéressantes : il faut donc non seulement conforter les financements de l’ADEME en faveur de projets soutenant le bois-énergie, comme vous le proposez, mais également organiser un réel partenariat entre l’ADEME et les différents acteurs de cette filière, favorisant ainsi une meilleure gouvernance locale.

Vos propositions, dans leur ensemble, me paraissent répondre à cette volonté, avec une réserve, toutefois, sur l’une d’entre elles : le droit de préemption au profit des communes et le poids financier que cela représente. La commune qui ferai jouer ce droit doit pouvoir s’appuyer sur l’aide de l’Etat, quelle que soit les développements de la décentralisation.
Pour rester dans le domaine de la gestion de territoire, j’aborde maintenant la protection du patrimoine naturel. Vous proposez de déléguer par voie de convention la gestion des parcs nationaux aux collectivités territoriales. Cette proposition, qui s’inscrit dans le cadre de la décentralisation, doit être aménagée avec prudence.

En effet, même si cette mesure correspond à une volonté de gestion des parcs au plus près de leurs activités, cela ne doit pas se faire à leur détriment. Les collectivités territoriales et les régions qui deviendraient alors les délégataires, effectivement plus proches des réalités du terrain mais également soumis à certaines pressions, risquent alors de faire des arbitrages allant à l’encontre de l’intérêt général.

Par ailleurs, à travers son engagement pris lors du sommet de Johannesburg, de préserver la diversité biologique, la France a une obligation à l’échelle mondiale de développer et de préserver ses parcs nationaux naturels. Il ne faut pas non plus occulter le fait que les Parcs Nationaux sont un bien public et doivent le rester car ils contribuent au rayonnement de la France au niveau international.
C’est pourquoi l’Etat se doit d’être garant de l’unité nationale afin d’être au dessus d’arbitrages régionaux, tout en ayant une action différenciée pour prendre en compte l’hétérogénéité des territoires. Les Parcs Nationaux doivent donc rester de la compétence de l’Etat, mais tout l’enjeu est d’y associer plus étroitement les collectivités et les régions.

Concernant les propositions relatives à l’agriculture, vous dénoncez le niveau insuffisant des soutiens publics à ce secteur, dérogeant ainsi aux principes même de légitime compensation du " handicap montagne " ; or, c’est à ce titre que l’agriculture de montagne doit bénéficier d’un droit spécifique afin de permettre son développement. En effet, l’agriculture de montagne, tout en fournissant des produits de qualité, assure la pérennité des espaces naturels et des paysages remarquables.

Mais je voudrais rappeler ici que l’agriculture de montagne doit pouvoir s’appuyer sur une agriculture de plaine en parfaite santé, et qu’il faut lier, tout en les différenciant, ces deux activités.
Ainsi, le soutien à l’agriculture doit passer en premier lieu par la préservation des terres agricoles et par la reconquête de nouvelles zones face à l’urbanisation croissante. Bien que je partage vos propositions, elles devront intégrer les modifications relatives à la transformation des CTE en Contrat d’agriculture Durable (CAD). En outre, elles n’auront de valeur que si des moyens financiers suffisants sont dégagés pour permettre leurs réalisations. Pourquoi ne pas envisager la mise en œuvre " d’une charte d’engagement " énonçant clairement les objectifs et les moyens consentis par l’Etat ?

Mais l’urbanisation croissante n’est pas la seule inquiétude des agriculteurs de montagne, le retour naturel du loup en est une autre. Il faut impérativement trouver un compromis entre l’intérêt des éleveurs et la préservation de cette espèce animale. Autrement dit, il faudrait réguler la reproduction du loup, tel que préconisé dans la Convention de Berne. Puis, dans le même temps, redéfinir le mode de pâturage qui intègrerai
 cette nouvelle réalité, la présence du loup,
 et un nouveau système pastoral, basé sur un encadrement plus important du troupeau.
La mise en œuvre de ce nouveau système doit bien évidemment s’accompagner d’une aide financière et technique accordés aux éleveurs.
J’aimerais maintenant aborder les propositions relatives à la pluriactivité.
Je me félicite des propositions émises dans ce rapport notamment en terme de formations, de possibilité de multi- affiliation et du développement des groupements d’employeurs, bénéficiant tant à l’employeur qu’aux saisonniers.

Par ailleurs, en matière de logement, je rejoins les propositions du rapport de Monsieur Anicet le Pors et le programme d’actions qui en découle, notamment la création de 6000 logements ou places. En effet, une des grandes difficultés rencontrée par les saisonniers itinérants est le logement. Ce nouveau " prolétariat du tourisme " composé pour la plupart d’une population jeune et peu qualifiée, loue souvent chez son employeur ou connaît des conditions d’accueil précaires, avec des loyers très élevés et souvent un droit au logement bafoué. L’activité touristique étant particulièrement rentable, il est normal que tous ceux qui produisent cette richesse soient logés dans des conditions dignes.

En outre, faciliter l’accès au logement pour les saisonniers permettrait de pallier aux difficultés de recrutement auxquellles les employeurs sont confrontés.
A la difficulté d’obtenir un logement s’ajoute les problèmes du salariat et de la protection sociale.
Vous proposez de rétablir le Temps partiel Annualisé (TPA), or ce type de contrat, supprimé par la loi Aubry, est contraire à l’intérêt des saisonniers. D’une part, il ne donne pas plus le droit à l’indemnisation chômage que les Contrats de Travail Intermittent, et d’autre part, il crée une grande dépendance des employés vis-à-vis de leurs employeurs. Je regrette le déficit de réflexion sur ce point.

Il faudrait permettre une amélioration de l’indemnisation de chômage en prévoyant une indemnité de fin de contrat accompagnée de formation afin de professionnaliser et valoriser ce type d’emplois.
Enfin, la question de l’encadrement médical des saisonniers se pose de façon aiguë et appelle à son renforcement. En effet, la majeure partie des employés ne bénéficient d’aucun suivi médical du fait de la multiplicité de leurs employeurs. De par leurs conditions de vie, c’est une population fragilisée et, comme le montrent certaines enquêtes, elle est souvent touchée par la drogue ou l’alcool.

J’aimerais aussi soulever la question du statut des médecins de montagne et leurs conditions d’exercice difficiles ainsi que la diversité des actes médicaux qu’ils pratiquent.
Lors de son passage à Gap le 17 janvier dernier, monsieur Mattei, en réponse aux revendications des médecins de montagne, a indiqué qu’il fallait, pour mettre en œuvre une structure médicale appropriée, laisser la charge financière aux communes, communautés de communes et collectivités.
Dans le domaine primordial de la santé, la spécificité montagne est d’autant plus ressentie que les liaisons rendent difficile l’exercice de la médecine. Aussi, là comme ailleurs l’engagement de l’Etat se doit de répondre aux exigences de la Santé Publique.
En ce qui concerne le soutien à l’artisanat, l’industrie et le commerce, les propositions ne sont pas, me semble t-il, à la hauteur du défi à relever. Le problème de l’infrastructure n’est pas soulevé, alors que le développement économique passe obligatoirement par une bonne desserte locale.

En outre, l’on sait combien le développement économique dépend étroitement de la question de l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, de même qu’il est lié à la question du maintien de la population. C’est un enjeu vital pour l’avenir du territoire lui-même. C’est pourquoi, l’Etat doit prendre en compte là encore la spécificité montagne en assurant un service permettant l’accès à ces NTIC, (nouvelles technologies de l’information et de la communication) dont ces territoires sont exclus.
La réflexion sur le type d’artisanat de montagne qu’il faudrait développé n’est pas abordé. A ce titre, il me semble que le domaine du bâtiment, notamment, est une activité qu’il faudrait soutenir car il offre de nombreuses perspectives de développement.

Vous avez souligné la lente disparition des services publics dans ces territoires. Souvent, du fait du désengagement de l’Etat, les communes en sont réduites à assumer financièrement le surcoût d’un service relatif à l’éducation, la santé ou la poste. Or, si on empêche la population de montagne d’avoir accès aux services publics, on risque d’assister à une désertification de ces régions. Alors pourquoi, développer le tourisme, l’artisanat, l’agriculture… si aucun effort n’est engagé pour maintenir la population ?

Je vous rejoins dans ce constat et dans certaines de vos propositions, notamment celles relatives aux dotations de l’Etat, mais il me semble qu’on peut ici pousser plus loin la réflexion en proposant des " régies de territoire ".

Cet outil, inspiré du fonctionnement des régies de quartier, a pour objectif de répondre aux besoins de ceux qui tentent de construire des dispositifs de gestion concertée des aménités de leur territoire. Cette régie est un réel dispositif partenarial qui s’inscrit dans la construction d’un développement local durable et dans l’économie solidaire en associant trois démarches :
 une démarche de coordination cherchant à articuler différents partenaires en coopération et compétition pour rendre des services d’intérêt général ;
 une démarche d’entreprise visant à compléter l’offre de services sur le territoire ;
 une démarche de solidarité qui cherche à stimuler les partenariats et le lien social en faisant notamment une place aux personnes en difficulté.
La mise en place de " régies de territoire " peut ainsi permettre le maintien de certains services publics dans des lieux où ils sont aujourd’hui en recul. Il faudrait alors s’interroger sur les modalités de leur mise en œuvre à travers, peut-être, une Maison des services publics.
En conclusion, vous l’aurez compris, mon intervention va dans le sens d’un assouplissement de la loi montagne de 1985, trop rigide sous certains aspects, il est vrai, mais qui doit continuer à tenir son rôle régulateur.
Il ne faut pas perdre de vue que chaque volet de la loi montagne est étroitement corrélé aux autres.

Nous devons donc faire en sorte d’avoir une vision globale et une analyse cohérente pour réaliser un aménagement des territoires de montagne harmonieux et viable.
Cela doit passer impérativement par la prise en compte de la spécificité des massifs, en respectant l’hétérogénéité des populations et des territoires.
Cette reconnaissance nationale d’un droit différencié doit parvenir à une reconnaissance européenne des zones de montagne.

Ainsi, la montagne, dans une perspective de développement durable, doit rester un lieu de vie, de partage et de détente pour notre génération mais aussi pour les générations futures.
A mon sens, le vecteur le plus approprié pour mettre en œuvre cette loi de façon cohérente et rationnelle sont, bien évidemment, les Elus locaux et leurs Collectivités. Je ne saurais terminer mon intervention sans souligner leur importance. Toujours en prise directe avec la réalité quotidienne de la population, ils sont le relais permanent entre les instances de l’Etat et leur territoire.
Ces femmes et ces hommes de nos montagnes ont une expérience et une réflexion qu’il faudra intégrer activement dans les orientations politiques futures quant à l’avenir de la montagne. Celle-ci est un patrimoine national dont la préservation et le développement est devenu un enjeu de civilisation supra-nationale : l’Etat doit prendre ses responsabilités face aux enjeux de ces territoires.