Monsieur le secrétaire d’État, la directive européenne de 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service, modifiée en 2002, a créé les conditions de la dégradation des statuts des postes européennes, des conditions de travail des personnels et de la qualité du service aux usagers.

Ainsi, dans le département de l’Essonne, la présence postale et la qualité du service rendu aux populations n’ont cessé de régresser. Au cours de l’été dernier, l’absence d’embauche de saisonniers a contraint plusieurs établissements à des fermetures partielles ou totales.

Les centres de distribution, réorganisés depuis plus d’un an, souffrent de dysfonctionnements importants. L’exemple du centre de courrier de La Norville est à ce titre édifiant.

Qualifié d’« ultramoderne » par la direction de La Poste, ce centre, baptisé « plateforme de préparation et de distribution du courrier », voit les lettres et les paquets s’accumuler. Non seulement les machines n’ont pas amené de gains de productivité aussi élevés qu’annoncé, mais les moyens humains, qui avaient été revus à la baisse, n’ont jamais été réévalués en conséquence.

Pour la distribution, rechercher l’amélioration de la productivité sans jamais accorder les moyens de fonctionnement adéquats conduit, dans certains cas, à la suppression de tournées, qui entraîne à son tour la suppression de postes de travail. À l’inverse, la mise en place de nouvelles tournées sans la création des postes correspondants contraint les facteurs à effectuer des heures supplémentaires, souvent non rémunérées.

Le plan « facteur d’avenir » a provoqué, partout en France, la mobilisation des postiers, qui y ont vu une remise en cause des 35 heures et des repos de cycle, pourtant obtenus par la négociation. En outre, là où chaque équipe bénéficiait d’un volet de remplacement à hauteur de 25 % des effectifs, s’est mis en place le système d’auto-remplacement, qui consiste à répartir la tournée d’un facteur absent entre ses collègues. Alors qu’un facteur emmène de cinquante à cent kilogrammes de courrier par tournée, la pénibilité du travail s’en trouve accrue et les horaires sont souvent dépassés. Les conditions de rémunération n’en sont pas améliorées pour autant.

À cette dégradation du service de la distribution du courrier vient désormais s’ajouter la désorganisation des guichets dans nos communes. Si, dans l’Essonne, La Poste peut se targuer d’être présente dans 99 communes et de proposer 144 points de contact, il faut noter que ces chiffres ne prennent pas en compte les transformations de bureaux de plein exercice en agences ou en relais-poste, ceux-ci n’assurant pas toutes les opérations, notamment dans le domaine financier.

Alors que les prix de nombreux services ou produits ont augmenté, les usagers ont constaté une dégradation du service global. Le temps d’attente dans les bureaux est ainsi devenu le motif de plaintes récurrentes. Les motions adoptées par certaines municipalités témoignent de ces difficultés. Les usagers et les élus ont maintes fois affirmé leur attachement à un service public de qualité, et un récent sondage paru dans l’édition du 7 décembre dernier du journal La Tribune confirme que les Français redoutent une nouvelle détérioration de leurs services publics.

À cet égard, supprimer la proximité au profit de la rentabilité n’est pas la solution plébiscitée par les Français. L’accès pour tous, dans des conditions d’égalité, aux prestations fondamentales de La Poste, la proximité et la continuité du service ne doivent pas être remis en cause. Mais qu’adviendra-t-il, en janvier prochain, alors que s’annonce déjà une nouvelle réorganisation ? Il est question de supprimer les structures départementales pour les remplacer par une structure interdépartementale, dans le cadre d’un projet dénommé « jumelage ».

Au travers du contrat de plan avec l’État, La Poste s’est engagée à réduire de 20 % à 30 % les coûts liés à sa structure et à sa masse salariale entre 2003 et 2012, ce qui devrait entraîner la suppression de 60 000 emplois sur cette période.

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d’État, comment comptez-vous répondre aux attentes des postiers et garantir aux Français une politique de service public ambitieuse et à la hauteur des besoins ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme. Monsieur le sénateur, afin de remplir pleinement sa mission de service universel tout en ayant l’ambition de devenir un des premiers opérateurs européens, La Poste a engagé un important programme de modernisation de ses activités « courrier ».

Dans ce cadre, elle a entrepris de moderniser en profondeur son outil industriel. La mise en place d’un nouveau maillage du territoire a ainsi commencé, avec trois niveaux de plateformes ultramodernes : des plateformes industrielles « courrier », des plateformes de préparation et de distribution du courrier, dont celle de La Norville, dans l’Essonne, à laquelle vous faites référence, et des plateformes de distribution du courrier traitant les courriers, les colis, la presse et la publicité non adressée.

Ouverte en mars 2007, la plateforme de préparation et de distribution du courrier de La Norville se substitue aux sites qui desservaient dix-sept communes du sud de l’Essonne et où les conditions de travail et d’organisation ne correspondaient plus aux normes actuelles de dimensionnement des chantiers et de sécurité.

Le site de La Norville est équipé de deux machines de tri par tournée de facteur, de nouveaux casiers ergonomiques et d’un environnement de travail modernisé, sans commune mesure avec celui qui existait antérieurement. Des ajustements temporaires ont été nécessaires tout au long de la phase d’apprentissage de l’utilisation de ces nouveaux équipements.

La Poste nous a informés qu’un bilan de fonctionnement a été réalisé sur la plateforme de La Norville en septembre et a conduit à des modifications importantes visant à répondre à vos préoccupations.

Ces modifications permettront tout d’abord une fiabilisation de la distribution du courrier aux entreprises et aux commerces, notamment par une meilleure adaptation à leurs créneaux d’ouverture. En effet, l’absence de boîtes aux lettres en devanture de certains commerces, par exemple, ne permet pas de distribuer le courrier pendant leurs heures de fermeture. Afin de répondre aux besoins des entreprises et des collectivités locales, la capacité de distribution du courrier aux heures d’ouverture a donc été augmentée.

Les modifications intervenues permettront ensuite la mise en place d’un suivi informatisé des relevages des boîtes aux lettres des entreprises et des boîtes aux lettres « jaunes » par flash à chaque passage du facteur. Cela autorise un suivi quotidien de la qualité du relevage du courrier.

Enfin, un rééquilibrage des tournées des facteurs et un renforcement de plusieurs d’entre elles seront mis en oeuvre, afin de répondre aux besoins liés à l’extension de certaines communes. Toutes les tournées sont couvertes. De plus, un dispositif spécial fonctionne depuis le début de novembre pour prendre en charge les appels et améliorer la qualité du service rendu aux clients.

Cette recherche de productivité s’est bien accompagnée d’un réel effort en termes de moyens de fonctionnement : pour faire face aux besoins liés aux départs à la retraite, aux promotions ou à la satisfaction des voeux de mobilité géographique, des modules de formation par apprentissage sont dispensés aux remplaçants nouvellement recrutés, comme cela a été le cas dernièrement sur le site de La Norville. La Poste de l’Essonne consacre ainsi 40 % de son volume de formation à l’accompagnement des nouveaux agents et son taux de formation est l’un des plus élevés d’Île-de-France. En complément, 103 facteurs ont été promus et 137 personnes ont été recrutées sous contrat à durée indéterminée à temps plein dans l’Essonne cette année.

Par ailleurs, le 27 septembre dernier, les élus locaux ont été conviés par les dirigeants locaux de La Poste à faire part de leurs attentes. Ils ont été reçus tour à tour, et le degré de satisfaction semble en amélioration sensible. À cette occasion, le président de la commission départementale de présence postale territoriale a été désigné comme l’interlocuteur de référence : il lui reviendra d’alerter La Poste quand les élus rencontreront des difficultés.

S’agissant de la qualité de service de la distribution du courrier dans le département de l’Essonne, celle-ci est en progression de plus de 2 points depuis le mois de mars, la proportion de lettres distribuées le lendemain de leur envoi atteignant actuellement 88,8 %.

Enfin, je tiens à préciser que La Poste a renforcé sa présence postale dans l’Essonne, avec aujourd’hui 149 points de présence. En 2008, ce développement se poursuivra, avec notamment la création d’un bureau de poste dans le quartier des Amonts, aux Ulis. Dans ce département, 99,2 % de la population réside à moins de cinq kilomètres d’un point de contact, et cette densité permet de répondre au mieux aux attentes du public.

M. le président. La parole est à M. Bernard Vera.

M. Bernard Vera. Je voudrais remercier M. le secrétaire d’État de sa réponse extrêmement détaillée.

Toutefois, je crains que, en dépit de ce discours rassurant sur le haut niveau d’exigence fixé en matière de modernité et de qualité du service, la réalité ne soit tout autre.

Ainsi, vous venez d’indiquer que, dans l’Essonne, 88,8 % des lettres sont distribuées le lendemain de leur dépôt. Je crains que ce chiffre ne cache le fait que des villages ou des quartiers sont parfois oubliés, ce qui ne manque pas de pénaliser les particuliers, bien sûr, mais aussi les petites entreprises.

C’est pourquoi je me permets d’insister auprès de vous, monsieur le secrétaire d’État, afin de me faire le relais des usagers, des associations, des personnels, des organisations syndicales et des élus lorsqu’ils demandent que la distribution des lettres et paquets permette à chaque destinataire de recevoir chaque jour l’intégralité de son courrier.