Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher(e)s collègues,

Mon rappel au règlement a trait également à l’organisation de nos travaux.

Le mépris du parlement de la part du gouvernement atteint un tel niveau qu’il n’est pas excessif, à mon sens, d’affirmer que l’équilibre démocratique est en passe d’être rompu.

A trop vouloir précipiter, le Premier Ministre, avec la bienveillance du Président de la République, son gouvernement, sa majorité, oublie que le modèle social français, dont il s’affirme le défenseur, parfois contre ses propres amis-ennemis, s’appuie sur la prise en compte d’intérêts parfois contradictoires et que ce modèle social nécessite dialogue et concertation et plus généralement l’intelligence de la société de notre pays, l’intelligence de notre peuple.

Le CPE qui est à la source de la frénésie fébrile du pouvoir, est un modèle de non concertation.
Le contrat première embauche n’a pas été discuté avec les partenaires sociaux, ni même avec vos amis du patronat qui se sont réveillés avec cette bonne surprise qu’ils n’attendaient peut-être pas si tôt.
Un cadeau mal ficelé peut se révéler un cadeau empoisonné.
La jeunesse, première concernée, a-t-elle été consultée ? Pas plus. Aucune organisation lycéenne et étudiante n’ont été reçues par M. de VILLEPIN.

L’ont-elle été par la Commission des Affaires sociales du Sénat dans son ensemble, et pas seulement par le Rapporteur, non plus.
Pas de consultation donc.

Ce projet a été élaboré en conclave restreint. Si restreint que le rapport commandé par le gouvernement à M. PROGLIO, PDG de Veolia, n’a pas été attendu. Vous auriez peut-être dû le faire, M. le Ministre, puisque ce rapport, à votre grand dam, rappelle que le contrat à durée indéterminée doit rester la norme en droit du travail français pour les jeunes. M. PROGLIO ne doit-il pas être auditionné par la Commission des Affaires sociales ?

La généralisation de la précarité que vous proposez est donc diamétralement opposée à cette affirmation.
Vous me direz que cette absence de concertation ne change pas grand-chose, puisque de toute façon vous êtes sourd aux exigences de justice sociale, de sécurité sociale qui montent.

Mes amis R. MUZEAU et G. FISCHER l’ont rappelé, les droits des parlements sont bafoués, le droit d’amendement est menacé avec la bienveillance du Conseil Constitutionnel, le pouvoir rentre dans une dérive automatique.
Aujourd’hui, la jeunesse continue sa mobilisation. La semaine prochaine, elle doit s’amplifier et le 7 mars, une grande journée de manifestation se déroulera dans le pays pour s’insurger contre la brutalité sociale du pouvoir en place qui n’en finit plus depuis le 2 mai 2002, d’assener des mauvais coups au peuple.
Vous continuez et cela malgré les avertissements, les condamnations électorales.

Cette attitude, cette fuite en avant libérale est dangereuse, car elle s’appuie sur une manipulation des jeunes, de l’individualisme, du rejet de l’autre.
Le groupe communiste républicain et citoyen s’oppose à ce nouveau coup de force.

Nous assurerons le débat avec l’opposition sénatoriale.
Je vous demande donc, avec solennité, M. le Président, de suspendre la séance pour manifester avec force l’opposition du Sénat, comme il sut le faire à une époque bien révolue, au coup d’Etat permanent du gouvernement contre le parlement.