Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le Président de la République, qui veut être le grand éducateur du peuple, ne nous trouvera pas obéissants

Par / 5 décembre 2008

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36, alinéa 3, de notre règlement.

Je veux tout d’abord regretter, très vivement et très gravement, que le débat sur les crédits des médias, alors même que l’examen du projet de loi relatif à l’audiovisuel occupe particulièrement l’Assemblée nationale, vienne à une heure si tardive.

M. le président. Je suis de votre avis !

M. Jack Ralite. Et que dire de la discussion sur les crédits de la culture ?

Mais venons-en aux faits.

Le 8 janvier 2008, le Président de la République fait un coup d’éclat en annonçant la suppression de la publicité à la télévision publique.

Le 25 juin 2008, le Président de la République fait un coup d’État en se réservant la nomination et la révocation du président de la télévision publique.

Le 4 décembre 2008, le Président de la République, par l’intermédiaire de Mme la ministre de la culture, fait un coup de force en décidant de supprimer par décret la publicité sur la télévision publique.

C’est une sortie violente du cadre parlementaire, pourtant muni de solutions : l’article 49-3 pour le Gouvernement, et son pendant, la possible censure du Gouvernement par l’opposition.

C’est une utilisation méprisante de la télévision pour faire avancer son désir d’être souverain éducateur. C’est une violation de la Constitution, qui prévoit le recours à la loi pour ce qui concerne les médias.

Coup après coup, le Président de la République fait cheminer sa volonté farouche de concentrer tous les pouvoirs en foulant le principe démocratique de leur séparation. C’est du despotisme bureaucratique !

Comme disait le grand libéral du début du xixe siècle Alexis de Tocqueville, le Président de la République « se fabrique peu à peu un pouvoir immense et tutélaire, absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Le souverain étend ses bras sur la société toute entière... Il ne brise pas les volontés, il les amollit, les plie et les dirige. Il ne les tyrannise pas, il gêne, il comprime, il énerve, il éteint. »

C’est une « globale manipulation », arrogante, arbitraire, qui vise à encager les libertés. Chaque jour témoigne d’une blessure de l’une d’entre elles.

Nous n’avons ni besoin, ni envie d’être conduits ainsi. Le Président de la République, qui veut être le grand éducateur du peuple, ne nous trouvera pas obéissants.

Soyons - c’est ma démarche et celle de mes amis ! - des mutins éclairés de la République !

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