Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le gouvernement précipite l’examen du CPE au Sénat

Par / 9 février 2006

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Je tiens à m’élever, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, contre la précipitation d’un gouvernement décidément très fébrile.

Vous aviez déjà avancé au 28 février une discussion prévue à l’origine vers la mi mars. Aujourd’hui vous accélérez en inscrivant au 23 février à 9 h 30 cette discussion du projet de loi relatif à l’égalité des chances.

Alors que la menace du 49-3 plane à l’Assemblée nationale après l’examen de trois articles sur 28 du projet de loi relatif à l’égalité des chances, on nous annonce que le débat sera tronqué au Sénat. En effet, le Sénat ne siègera pas la semaine prochaine.

Les commissions saisies ne pourront pas procéder à un travail sérieux avant le début de la séance publique.
Dans l’hypothèse où le 49-3 sera appliqué, ce qui semble probable, cet examen devrait être d’autant plus sérieux que l’Assemblée nationale, vu la déclaration du projet en urgence, ne sera donc jamais saisie dans son ensemble de la majeure partie des points en discussion.

Il ne sert à rien de faire de belles phrases sur le rôle du Parlement, vous bafouez le rôle des parlementaires.
Monsieur le Président, il est de votre devoir de permettre au Sénat de discuter d’un projet si important pour l’avenir dans de bonnes conditions.

Avec ce projet, non seulement le jeunes sans diplôme sont dans une précarité totale, aussi bien matérielle qu’intellectuelle mais, sous couvert de permettre à des jeunes de faire une première entrée dans l’entreprise, vous voulez précipiter toute une génération de jeunes diplômés BAC + 3, +4, dans la même précarité, croyez vous que c’est encourageant pour les jeunes.

Il ne sert à rien de tenter d’emporter une victoire à la Pyrrhus, vous n’allez faire qu’augmenter la colère des jeunes, de leurs parents, des syndicats.

Le gouvernement s’emploie à minimiser les manifestations qui ont eu lieu en pleine vacances, vous savez bien qu’elles sont porteuses d’une volonté des jeunes de mettre en pratique les métiers qu’ils ont appris, au prix de longues études, il veulent travailler dans des conditions dignes de notre temps.

Madame Parisot, alors Directrice d’un Institut de sondage, a présenté à la délégation des femmes une étude sur le chômage des jeunes filles, une jeune fille sur cinq, de moins de 25 ans, est au chômage.

Mais, dès aujourd’hui, les sénatrices et sénateurs qui refusent cette désinvolture à l’égard des représentants du peuple, peuvent exprimer leur refus en rejetant les conclusions de la conférence des présidents, comme le permet l’article 29 alinéa 4 de notre règlement.
Je demande un scrutin public sur ce vote.

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Bio Express

Hélène Luc

Sénatrice du Val-de-Marne
Elu le 3 octobre 1977
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