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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le retour des "charters de la honte"

Par / 4 mars 2003

par Robert Bret

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
Mes Chers Collègues,

L’objet de mon rappel au règlement est une demande de réunion de la commission des lois pour des faits graves qui se sont déroulés hier matin à Roissy.
54 Africains, 30 Ivoiriens et 24 Sénégalais, escortés par 90 policiers, ont été expulsés de la zone d’attente de Roissy à destination d’Abidjan et de Dakar dans ce que vous appelez pudiquement un « vol groupé ».
En réalité, vous venez de réactiver les « charters de la honte » initiés en 1986 par Monsieur Pasqua, alors Ministre de l’Intérieur.
Chacun garde en mémoire notamment l’expulsion à l’époque des 101 maliens.

Vous justifiez ces « charters » par la nécessité d’assurer les retours au pays dans « des meilleures conditions humanitaires et une « meilleure sécurité », en réponse aux récents décès par arrêt cardiaque de deux hommes, survenus lors de leur reconduite forcée sur des vols réguliers.

Le recours à de tels vols, affrétés tout spécialement et la confidentialité qui les entoure afin d’empêcher toute réaction des associations, des commandements de bord ou des passagers civils, ne manquera pas de transformer très rapidement ces expulsions en opérations clandestines, sans témoin, avec tous les dérapages que cela induit.

Affréter un avion coûte très cher. Dès lors, la tentation est grande de vouloir rentabiliser ces vols, y compris au niveau européen, en regroupant par exemple les étrangers par nationalités. Ce que confirme d’ailleurs le programme adopté par l’Union européenne : « la généralisation de cette pratique présenterait des avantages financiers… »

Alors que lors des précédentes expulsions, en 1986, 1991,ou 1996, les avions étaient remplis par des étrangers interpellés sur le territoire français qui pouvaient être assisté d’un avocat et prévenir leur famille, c’est la première fois ici qu’un charter est utilisé à la frontière, c’est-à-dire pour les étrangers qui viennent d’arriver. On ne sait même pas s’ils ont formulé une demande d’asile.
Il s’agit d’une réelle remise en cause du droit d’asile, avant même que le parlement ait été saisi de la réforme que vous annoncez en la matière.

Je crois utile de rappeler, par ailleurs, que les expulsions collectives sont condamnées par la convention européenne des droits de l’homme, si « un examen raisonnable et individuel n’a pas été effectué ». Ce qui semble, a priori, être le cas en l’espèce.

Alors que d’autres vols charters sont visiblement prévus dans les prochaines semaines, je vous demande, Monsieur le Ministre, de mettre un terme à ces refoulements expéditifs, à l’abri des regards, indignes d’un pays des droits de l’homme comme la France, qui ne peuvent qu’aviver les tensions et les violences et ternir l’image de notre pays.

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