Budget et fiscalité

Autonomie financière des collectivités territoriales

Lois

Par / 1er juin 2004

par Paul Loridan

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, L’examen de ce texte, censé assurer l’autonomie financière des collectivités territoriales était très attendu et a suscité bien des espoirs et des inquiétudes parmi les élus locaux. Force est de constater, malgré les déclarations rassurantes du gouvernement, que ce projet de loi organique, dont la portée est plus que limitée, ne fait que confirmer les craintes. Crainte surtout que la décentralisation ne se traduise pas par un meilleur service, mais par l’escalade des impôts locaux. Au moment du vote du transfert du (…) Lire la suite

Loi de finances rectificative 2003 : question préalable

Par / 15 décembre 2003
par Paul Loridant Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le projet de loi de finances rectificative (…) Lire la suite

Débat d’orientation budgétaire 2003 (2)

Par / 26 juin 2003
par Paul Loridant Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, A la lecture du rapport présenté à la (…) Lire la suite
Administration