Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
La commission dont il est question doit évaluer si chaque projet d’APD (Aide publique au développement) a réellement amélioré les choses. La loi du 4 août 2021, adoptée dans le consensus parlementaire, a clarifié les rôles des différentes organisations et fixé l’objectif de 0,7 % du RNB (Revenu national brut) dédié à l’APD en 2025.
Coopération et développement - Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire - Par Pierre Laurent / 11 mai 2021
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : aide publique au développement - Par Pierre Laurent / 27 novembre 2020
Coopération et développement - Trafic illicite de stupéfiants - Par Pierre Laurent / 4 novembre 2020
Coopération et développement - Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Par Pierre Ouzoulias / 4 novembre 2020
Coopération et développement - Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures - Par Bernard Vera / 12 mai 2016
Budget et fiscalité - Par Robert Hue / 3 décembre 2008
Budget et fiscalité - Par Robert Hue / 29 novembre 2007
Europe - Par Robert Hue / 6 novembre 2007
Justice et police - Nous souhaitons un renforcement de la législation française en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. - Par Robert Bret / 17 janvier 2006
Culture et médias - Par Jack Ralite / 17 janvier 2006