Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
La CMP a trouvé un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant.
Solidarité - Reconnaissance de la nation envers les harkis - Par Michelle Gréaume / 25 janvier 2022
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 octobre 2021
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 octobre 2021
Solidarité - Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : article 3 - Par Laurence Cohen / 12 octobre 2021
Solidarité - Protection sociale globale - Par Laurence Cohen / 9 juin 2021
Solidarité - Gratuité des premiers volumes d’eau potable - Par Fabien Gay / 15 avril 2021
Solidarité - Gratuité des premiers volumes d’eau potable - Par Gérard Lahellec / 15 avril 2021
Solidarité - Gratuité des premiers volumes d’eau potable - Par Marie-Claude Varaillas / 15 avril 2021
Solidarité - Accès à la prestation de compensation du handicap - Par Cathy Apourceau-Poly / 5 novembre 2019
Solidarité - Reconnaissance des proches aidants (deuxième lecture) : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 13 mars 2019
Solidarité - Reconnaissance des proches aidants - Par Cathy Apourceau-Poly / 25 octobre 2018
Solidarité - Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Éliane Assassi / 24 octobre 2018
Solidarité - Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Cathy Apourceau-Poly / 24 octobre 2018
Solidarité - Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Laurence Cohen / 24 octobre 2018
Solidarité - Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Marie-Noëlle Lienemann / 24 octobre 2018
Solidarité - Instauration d’un revenu de base - Par Annie David / 19 mai 2016
Solidarité - Accessibilité des établissements pour les personnes handicapées - Par Dominique Watrin / 2 juin 2015
Solidarité - Par Annie David / 9 avril 2008