Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Services publics - Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - Par Marie-Claude Varaillas / 10 mars 2021
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Eric Bocquet / 20 novembre 2020
Services publics - Accélération et simplification de l’action publique - Par Cécile Cukierman / 3 mars 2020
Services publics - Énergie et climat : article 8 - Par Fabien Gay / 18 juillet 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Céline Brulin / 8 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Marie-Noëlle Lienemann / 7 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Laurence Cohen / 7 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Pascal Savoldelli / 7 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Fabien Gay / 7 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Pierre Laurent / 7 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par Marie-Noëlle Lienemann / 7 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Guillaume Gontard / 7 mars 2019
Services publics - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019
Services publics - Sécurité des sapeurs-pompiers - Par Pierre-Yves Collombat / 6 mars 2019
Services publics - Conseils d’administration des SDIS - Par Pierre-Yves Collombat / 30 octobre 2018
Services publics - Société de confiance : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 25 juillet 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 14 juin 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 5 juin 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 9 - Par Fabien Gay / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 6 - Par Guillaume Gontard / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par Fabien Gay / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis - Par Fabien Gay / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : article 5 bis A - Par Fabien Gay / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018