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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Environnement

Les COP régionales victimes des coupes nationales

Débat sur planification écologique et COP régionales

Par / 30 avril 2024

L’objectif des COP régionales est de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Il est nécessaire d’associer toutes les collectivités, de veiller à la solidarité entre les territoires, notamment ceux qui ont déjà lancé des feuilles de route.

Nombre d’élus locaux déplorent les concertations accélérées, qui nuisent à la prise en compte de leurs spécificités dans les documents administratifs. Difficile de ne pas évoquer aussi les coupes budgétaires, incohérentes avec les objectifs climatiques de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 : réduction de 400 millions d’euros du fonds vert et ponction d’un milliard pour MaPrimeRénov’ notamment. Le Président de la République avait pourtant affirmé que le tournant écologique ne pouvait plus attendre, ce qu’avait également confirmé le rapport Pisani-Ferry, avec des besoins annuels (...) Lire la suite

Mobilisés contre le frelon asiatique

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique

Par / 11 avril 2024
Le frelon asiatique, arrivé par accident en 2004, est présent désormais sur deux tiers du territoire national. Contrairement aux abeilles (...) Lire la suite

Le ZAN à l’épreuve du réel et du local

Débat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

Par / 15 janvier 2024
En cette nouvelle année qui voit chacune et chacun d’entre nous faire le tour de notre département afin d’honorer les invitations aux voeux (...) Lire la suite

Les autres interventions

La bagnole reconditionnée

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires - Par / 14 décembre 2023

L’écologie aussi est soumise au 49-3

Par / 11 décembre 2023

Cette pratique fait obstacle aux continuités écologiques

Limitation de l’engrillagement des espaces naturels - Par / 10 janvier 2022

Ces conclusions ne font pas le compte

Réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles : conclusions de la CMP - Par / 16 décembre 2021

La cause animale est un sujet que nous ne pourrons plus occulter

Lutte contre la maltraitance animale : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Il s’agit de produire un sursaut majeur avant l’hécatombe du vivant sur cette planète

Nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 - Par / 2 novembre 2021

Ce texte aurait pu être considérablement amélioré

Empreinte environnementale du numérique en France : deuxième lecture - Par / 2 novembre 2021

Le problème est systémique et risque de s’accentuer

Indemnisation des catastrophes naturelles - Par / 21 octobre 2021

Cette loi Climat n’est qu’un empilement de mesures anecdotiques

Lutte contre le dérèglement climatique : conclusions de la CMP - Par / 20 juillet 2021

L’objectif du gouvernement comme de la majorité sénatoriale n’est pas d’être utile, mais bien de faire illusion

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution : deuxième lecture - Par / 5 juillet 2021

Ce texte piétine les propositions de la Convention citoyenne

Lutte contre le dérèglement climatique : explication de vote - Par / 29 juin 2021

Nous devons repenser l’urbanisation commerciale

Lutte contre le dérèglement climatique : article 52 - Par / 28 juin 2021

Le sol est le parent pauvre du code de l’environnement

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 53 bis - Par / 28 juin 2021

Les seuils proposés sont si élevés que seuls quelques projets d’entrepôts seraient menacés

Lutte contre le dérèglement climatique : article 52 - Par / 28 juin 2021

Le gouvernement renvoie la responsabilité de la prévention aux collectivités

Lutte contre le dérèglement climatique : article 58 A - Par / 25 juin 2021

Ce projet de loi n’apporte pas de bonnes réponses au recul du trait de côte

Lutte contre le dérèglement climatique : article 58 A - Par / 25 juin 2021

En finir avec les passoires thermiques est un objectif à la fois écologique et social

Lutte contre le dérèglement climatique : article 39 - Par / 24 juin 2021

Les marchands de sommeil ont encore de beaux jours devant eux !

Lutte contre le dérèglement climatique : article 42 - Par / 24 juin 2021

Il n’y a pas lieu de confier aux collectivités et au privé le pilotage du fret

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter - Par / 23 juin 2021

Nous plaidons pour que le fret ferroviaire soit reconnu d’intérêt général

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter - Par / 23 juin 2021

Soutenons la généralisation de nouvelles techniques agro-écologiques

Lutte contre le dérèglement climatique : article 62 - Par / 23 juin 2021

La relance du fret ferroviaire est aussi un impératif écologique

Lutte contre le dérèglement climatique : article 30 ter - Par / 22 juin 2021

L’acheminement par camion et par chauffeur est une hérésie

Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel après l’article 29 bis - Par / 22 juin 2021

Où est la réforme du code minier, si nécessaire et si attendue ?

Lutte contre le dérèglement climatique : article 20 bis - Par / 17 juin 2021

Il est incompréhensible d’autoriser le cyanure alors que le mercure a été interdit

Lutte contre le dérèglement climatique : article 20 - Par / 17 juin 2021

Administration
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