Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Version provisoire
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2010 : économie - Par Jean-Claude Danglot / 27 novembre 2009
Services publics - Modification du statut de La Poste : explication de vote - Par Jean-Claude Danglot / 10 novembre 2009
Services publics - Modification du statut de La Poste : explication de vote sur l’article premier - Par Jean-Claude Danglot / 5 novembre 2009
Services publics - Modification du statut de La Poste - Par Jean-Claude Danglot / 3 novembre 2009
Par Jean-Claude Danglot / 10 juillet 2008
Education et recherche - Par Jean-Claude Danglot / 16 janvier 2008
Par Jean-Claude Danglot / 13 décembre 2007
Budget et fiscalité - Par Jean-Claude Danglot / 6 décembre 2007
Par Jean-Claude Danglot / 25 janvier 2007