Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
L’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé ont trouvé de nombreux soutiens : notre groupe s’en réjouit. Mais nous nous serions réjouis davantage encore si le Gouvernement avait prévu des financements plus importants pour les 1,5 million de logements relevant d’une copropriété en difficulté.
Logement - Habitat en zones de revitalisation rurale - Par Marie-Claude Varaillas / 8 décembre 2021
Logement - Respect de la propriété immobilière contre le squat - Par Marie-Claude Varaillas / 19 janvier 2021
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : cohésion des territoires - Par Marie-Noëlle Lienemann / 1er décembre 2020
Logement - Efficacité des aides personnelles au logement : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 4 juin 2020
Logement - Efficacité des aides personnelles au logement - Par Marie-Noëlle Lienemann / 4 juin 2020
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Logement - Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux - Par Cécile Cukierman / 11 juin 2019
Logement - Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux - Par Cécile Cukierman / 5 mars 2019
Logement - Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Par Fabien Gay / 22 janvier 2019
Logement - Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 octobre 2018
Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 25 juillet 2018
Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par Guillaume Gontard / 19 juillet 2018
Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par Fabien Gay / 19 juillet 2018
Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par Michelle Gréaume / 19 juillet 2018
Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par Michelle Gréaume / 17 juillet 2018
Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par Cécile Cukierman / 17 juillet 2018
Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Par Cécile Cukierman / 16 juillet 2018
Logement - Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable - Par Fabien Gay / 16 juillet 2018
Transport - Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 27 octobre 2016
Transport - Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Christian Favier / 27 octobre 2016
Logement - Egalité et citoyenneté : article 29 - Par Christian Favier / 11 octobre 2016
Logement - Egalité et citoyenneté : article 27 - Par Marie-France Beaufils / 6 octobre 2016
Logement - Egalité et citoyenneté : article 27 - Par Christian Favier / 6 octobre 2016
Logement - Egalité et citoyenneté : article 20 - Par Christian Favier / 5 octobre 2016
Logement - Relance de la construction en milieu rural - Par Michel Le Scouarnec / 1er juin 2016