Monsieur le Président, Madame la ministre déléguée, chers collègues,

En ce moment même, des milliers de salariés de la Banque de France sont en grève, à l’appel de la quasi-totalité de leurs organisations syndicales.

Avec force et détermination, ils s’opposent à nouveau à la remise en cause des conditions d’accomplissement des missions de service public et d’intérêt général que la collectivité a confiées à cette institution.

Son gouverneur annonce en effet le lancement d’un vaste plan de restructuration qui se solderait selon ses propres propos par la suppression de la moitié des 211 succursales existantes.

Cette perspective, synonyme de véritable démantèlement du réseau de la Banque de France, soulève de vives réactions d’inquiétude et de réprobation dans le pays, non seulement de la part des salariés certes, mais aussi d’associations d’usagers et de très nombreux élus de toutes tendances politiques.

A ce titre, permettez-moi de citer un extrait du communiqué de la Fédération des villes moyennes qui souligne « la contradiction existante entre la volonté affichée du gouvernement de maintenir voire de renforcer l’action des services publics auprès du citoyen et la refonte programmée du réseau Banque de France » et le « caractère déstructurant des reconcentrations envisagées ».

Les conséquences de la fermeture de plus de 100 succursales seraient en effet extrêmement graves aussi bien pour l’emploi que pour la politique d’aménagement du territoire, de renforcement de la cohésion sociale, de développement économique local dont la Banque de France est un acteur essentiel dans le cadre de ses missions d’intérêt général.

M. Trichet s’est flatté, devant la Commission des finances de notre assemblée, en réponse à une de mes questions, d’avoir diminué depuis 1994 de 2500 l’effectif des personnels sous statut (sur 19000). Il a notamment déclaré, je le cite, « qu’il y a encore beaucoup de chemin à faire dans cette voie ».

Cet objectif est alarmant, consternant. Il coïncide avec le projet de rétraction programmée des activités de service public de la Banque via la fermeture de ses succursales.

La Banque de France a en charge par la Loi le traitement des dossiers de surendettement, 400000 cas en instance à l’heure actuelle. Chacun sait combien, avec cette population fragilisée, la prise en compte personnalisée de chaque dossier est le meilleur garant d’une solution adaptée et durable. Est-ce en fermant une centaine de points d’accueil que l’on va faciliter le travail dans ce sens ?

Les succursales exécutent également des services d’études, d’expertises au cœur du tissus économique local pour le compte des collectivités, des entreprises. Cela va-t-il dans le sens de la décentralisation et du soutien à l’activité d’éloigner des bassins d’emplois, voire de faire purement et simplement disparaître cette activité ?

De même seraient remises en cause les fonctions très importantes de sécurisation des paiements, de médiation bancaire.

La fermeture des succursales irait de pair avec la fermeture de dizaines de caisses institutionnelles et menacerait dangereusement la fiabilité et les conditions de sécurité de l’entretien de la monnaie fiduciaire et notamment du recyclage des billets.

S’agit-il de transférer ces activités au privé, aux transporteurs de fonds et aux banques aux dépens de la sécurité et pour un coût bien supérieur assumé par la collectivité ?

Les intentions de M. Trichet pour l’avenir de la Banque de France vont à contresens de l’intérêt national. Madame la Ministre, comptez-vous, comme M. Trichet semble le croire, revenir une à une sur les missions de service public exercées directement par cette institution majeure de la République en commençant par donner votre aval à la suppression de la moitié des succursales ?

La banque de France étant reconnue comme une institution structurante pour l’aménagement du territoire, des études d’impact sont rendues obligatoires par le décret 2001-601 avant toute fermeture d’implantation ?

Où en sont ces études ?

La représentation parlementaire devrait également être informée de la répartition du bénéfice 2001 entre la Banque et l’Etat ?

Enfin fondamentalement, Madame la ministre, pouvez-vous dire quelle est l’ambition que le gouvernement se fixe pour l’avenir de la Banque de France, institution majeure de la République ?

Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’industrie. Le réseau des succursales de la Banque de France comprend 211 implantations dont le maillage et l’organisation sont hérités du xixe siècle.

Ce réseau, aujourd’hui, est le plus dense d’Europe.

La Banque de France est engagée depuis plusieurs années dans un mouvement de modernisation de ses activités et d’adaptation de ses structures et de ses méthodes pour tenir compte de nombreuses mutations : concentration des opérations de numéraire avec la clientèle institutionnelle, modernisation de l’ensemble du traitement de la monnaie fiduciaire, rationalisation des circuits de recouvrement et d’échanges, dématérialisation des supports et automatisation de l’ensemble des opérations dans le domaine scriptural, progrès des échanges informatisés en matière d’information économique. En outre, elle doit s’adapter à l’intégration dans le système européen de banques centrales.

Il y a là une nécessité de gestion alors que les taux d’intérêt sont très bas et que la circulation fiduciaire de l’euro est beaucoup moins importante que celle du franc.

Le gouverneur de la Banque de France a donc annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d’une mission de réflexion sur l’évolution du réseau de succursales et sur l’avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission confiée au secrétaire général de la Banque a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux ainsi que les élus locaux.

La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l’ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public.

Nos partenaires européens ont tous tiré, ces dernières années, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leurs banques centrales. La France ne peut demeurer en retrait.

L’État entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans un souci d’optimisation de la gestion.

Marie-Claude Beaudeau. Aucun des motifs que Monsieur Trichet a avancés pour justifier son plan et que vous reprenez à votre tour, à la suite de M. Mer la semaine dernière dans cette même assemblée lors de la séance des questions d’actualité, où il ne semble venir que lorsque les caméras des grandes télévision sont là…, aucun de ces arguments, dis-je, ne me semble recevable.

Non, la banque de France n’est pas une filiale de la BCE, c’est la BCE qui est une filiale commune aux banques centrales européennes. On ne voit pas en quoi elle devrait suivre l’exemple des restructurations d’autres banques centrales européennes dont le champ des missions de service public est loin d’être comparable.

Par ailleurs, la baisse éventuelle du résultat financier de la Banque, fondé exclusivement sur la rente monétaire, étant totalement indépendante de leur exécution, ne saurait servir de prétexte à une réduction du champ d’activité des missions d’intérêt général.

Il s’annonce d’ailleurs beaucoup moins mauvais qu’annoncé après des années, je le rappelle, de bénéfices très importants, à juste titre largement reversés à l’Etat.

Souhaitez-vous, Madame la Ministre que les convoyeurs de fonds effectuent de plus longs trajets, inadaptés à leurs nouveaux dispositifs de protection, que des sommes plus importantes restent entreposées dans les agences bancaires ? La question du maintien de l’efficacité de la lutte contre le faux-monnayage est également posée.

Ne considérez-vous pas que, plutôt qu’une restructuration menée à la hussarde, un large débat public impliquant tous ces acteurs, salariés, élus, représentants des usagers… serait nécessaire pour réaffirmer les missions non-monétaires de la Banque de France ? Je ferais d’ailleurs observer que le Président de notre assemblée, Monsieur Christian Poncelet, alors président de la Commission des finances, demandait déjà son organisation et sa tenue en 1998.

Votre réponse n’apporte rien de neuf.

Le mot d’ordre retenu par les grévistes aujourd’hui me semble lui porteur de raison et d’avenir : « Non au déclin, oui au service public de proximité, oui à une Banque de France au service de la Nation ».