À mon tour de vous adresser tous mes vœux et de souhaiter qu’à l’issue de cette année, toutes les guerres auront cessé dans le monde.

L’ostéoporose touche deux millions de personnes dans notre pays et ce nombre va croître au fur et à mesure du vieillissement de la population française. Dans le document de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris intitulé Cent questions sur l’ostéoporose, l’institut de rhumatologie rappelle que sur cent femmes atteignant la ménopause, quarante auront, avant la fin de leur vie, une fracture due à la fragilité des os, avec des conséquences graves surtout en cas de fracture du col du fémur. Actuellement 50 000 personnes sont victimes, chaque année, de cet accident. En 2010, on en dénombrera 100 000 et, en 2050, 150 000.

Or, le consensus médical est réel. L’ostéoporose associe diminution de la densité des os et modification de l’architecture osseuse. La perte osseuse est linéaire chez l’homme mais elle s’accélère à la ménopause chez la femme. Elle est continue chez les personnes âgées de plus de 70 ans.

Il s’agit donc bien d’une question nationale et à laquelle le ministère de la Santé doit apporter des réponses.

La densité osseuse peut se mesurer par rayons. Cette définition densitométrique fait l’objet d’une codification au niveau de l’O.M.S. Pourquoi cette méthode fiable de dépistage n’est- elle pas remboursée par l’assurance maladie ?

Du fait de son non-remboursement, le coût de cet acte médical est difficilement appréciable. Il varierait de 300 à 1 500 francs.

Par ailleurs, les hôpitaux publics ne s’équipent pas et une médecine à deux vitesses se profile. Certaines personnes peuvent se soigner et d’autres non.

Il en va de même pour les traitements. Au cours de ces dernières années, de nombreux progrès scientifiques ont été réalisés et les médicaments prescrits sont aujourd’hui efficaces. Le traitement hormonal permet ainsi de compenser la carence en œstrogène qui est la principale cause de l’ostéoporose. Son efficacité est toujours efficace quel que soit l’âge. Or, le non- remboursement opère une ségrégation des patients en fonction de leurs revenus.

Enfin, une politique de prévention permettrait de réaliser une économie de 20 % des dépenses médicales.

L’ostéoporose est une maladie dont la gravité est aujourd’hui reconnue. Pourquoi refusez-vous la prise en charge à 100 % pour la maladie et les soins associés ?

Mme PÉRY, secrétaire d’État. Je vous ferai parvenir une réponse écrite en complément des éléments dont je dispose ce matin.

La prévention de l’ostéoporose repose d’abord sur le respect des mesures hygiéno- diététiques qui permettent de préserver le capital osseux par l’activité physique, un apport suffisant en calcium et en vitamine D. Le programme national nutrition santé 2001-2005 prévoit des mesures éducatives et incitatives afin d’améliorer ces apports dans l’alimentation de la population en particulier chez les personnes âgées. Il est également important de prévenir les chutes de ces dernières qui sont souvent à l’origine de fractures. C’est pourquoi le comité français d’éducation pour la santé et de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.) a lancé sur le sujet une campagne d’information.

En ce qui concerne le dépistage, les travaux ont montré qu’il n’y a pas d’intérêt à réaliser l’ostéodensitométrie de façon systématique. L’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES) vient de présenter des recommandations relatives aux « méthodes diagnostiques de l’ostéoporose post-ménopausique et chez les sujets traités par corticoïdes et leurs indications ».

Une étude complémentaire, demandée par la direction générale de la santé, est en cours, afin d’estimer le nombre de femmes présentant ces facteurs de risque et donc qui seraient susceptibles de tirer un bénéfice de l’ostéodensitométrie. Des recommandations de stratégies thérapeutiques sont actuellement élaborées par l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Les mesures ultrasoniques de la densité osseuse restent du domaine de la recherche. Une étude comparative des méthodes ultrasoniques et par absorption biphotonique est également menée par l’INSERM. 

Les traitements hormonaux substitutifs, dont l’une des indications est la prévention de l’ostéoporose, sont aujourd’hui pris en charge par l’assurance maladie. Les médicaments ayant une indication dans le traitement de l’ostéoporose avérée le sont également.

Mme Marie-Claude BEAUDEAU. Cette réponse ne me satisfait pas complètement. Le gouvernement est conscient du problème. Qu’il ait un plan à proposer pour l’avenir, c’est heureux ! Mais il ne résout pas la question du remboursement par l’assurance maladie.

Je ne demande pas un dépistage systématique, seulement le remboursement des examens de radiologie prescrits par un médecin. J’ajoute que les traitements de nouvelle génération ne sont pas toujours correctement remboursés. Les femmes ménopausées ne sont du reste pas les seules concernées, ni même les personnes âgées. Je pense aux enfants, aux adolescents, jeunes adultes, notamment ceux traités aux corticoïdes.