Monsieur le Ministre, une fois de plus, je sollicite le gouvernement pour prendre de nouvelles mesures face aux attaques des convois de fonds.

La toute dernière période a été marquée par une recrudescence du nombre des agressions. Nous sommes face à un problème de société. Le transport de fonds est un des réseaux forts de l’économie française. 70 000 sites sont desservis, dont plus de 45 000 distributeurs de billets. L’argent liquide est un attrait pour la pègre.

Les 10 000 personnes employées par les sociétés de transport de fonds comptent 7 000 convoyeurs, 1 200 à 1 400 véhicules sont en circulation. Dans ces véhicules, on trouve parfois plus de 5 millions d’euros en espèces, et 2 000 à 3 000 salariés travaillent chaque jour la peur au ventre.

Est-il vrai, monsieur le Ministre, qu’il existerait une cinquantaine de bandes bien organisées, disposant d’une technologie criminelle élaborée ? Ce nombre progresse-t-il ? Peut-il devenir un véritable danger public ? D’après les éléments que nous possédons sur les principales attaques, nous sommes souvent en présence de truands aguerris et possédant des armes de guerre.

Vous partagez en partie mon inquiétude puisque les textes ont évolué mais c’est encore insuffisant.

Vous allez faire l’article des nouvelles technologies Or, la technique récente de neutralisation des billetteries par l’encre s’avère inefficace car des moyens existent pour la rendre inopérante. Il ne peut de toute évidence s’agir que d’un instrument complémentaire. Les procédés de voiture banalisée, de convoyeurs civils et de camouflage sont également douteux. Les malfaiteurs arrivent à repérer ces convois et les convoyeurs sont alors livrés sans défense à l’agression. Monsieur le Ministre, vous avez considéré que cette méthode pouvait être autorisée à titre exceptionnel. Or, elle se généralise. Est-il vrai que des projets européens viseraient à étendre l’utilisation de la voiture banalisée sans protection ? Que comptez-vous entreprendre pour que toutes les sociétés de transports s’équipent de fourgons blindés, avec au moins trois hommes à bord et un armement suffisant.

Ma deuxième question porte sur le comportement des entreprises de transfert de fonds. Pour passer à trois convoyeurs par fourgon, des embauches sont nécessaires. Or, les plans sociaux apparaissent. Les entreprises ont-elles fait le choix du véhicule banalisé ? La même irresponsabilité se retrouve en matière de formation professionnelle ; je ne citerai pas l’entreprise : sur les 120 convoyeurs, dix seulement ont reçu une formation au maniement des armes.

Est-il vrai que la Brink’s se prépare à licencier 400 salariés, Valiance 200 salariés dans un premier temps et 200 autres dans les mois à venir ?

Ma dernière question concerne la mise en conformité des installations industrielles, bancaires, commerciales, qui doit être réalisée d’ici la fin de cette année. Les commissions départementales constatent beaucoup de retard et de mauvaise volonté pour l’aménagement du transfert direct des fonds du véhicule au local. Des délégations doivent être imposées sans tarder. Y êtes-vous prêt ?

M. DEVEDJIAN, ministre délégué. Vous avez exposé au ministre de l’Intérieur vos préoccupations relatives à l’exercice du métier de convoyeur de fonds. Vous avez notamment le sentiment que l’utilisation des nouvelles technologies, tout comme la généralisation de véhicules banalisés, est un échec. Permettez-moi de rendre hommage à la conscience professionnelle et au courage des employés des compagnies de transports de fonds et réaffirmer que le principal souci du gouvernement en cette matière est d’épargner les vies humaines.

De 1999 à mars 2003, neuf convoyeurs de fonds ont été tués et 24 blessés au cours de 49 agressions contre des transports en véhicules blindés alors que les attaques, au nombre de 47, menées contre des véhicules banalisés utilisant les nouvelles technologies ont fait huit blessés.

Par ailleurs, lors de la table ronde du 11 juillet 2002, il avait été décidé de constituer un groupe interministériel, composé de membres des inspections générales des finances, de l’administration, de la police nationale, de l’inspection générale du travail et des transports, ainsi que du conseil général des ponts et chaussées. Ce groupe avait pour mission de dresser un bilan de la mise en œuvre des dispositions destinées à sécuriser la phase piétonne du transport de fonds et d’évaluer le travail des commissions départementales, d’effectuer un diagnostic global de toutes les questions de sécurité dans le transport des espèces, et sur cette base d’assurer la mise en œuvre, dans les meilleures conditions, de la loi du 10 juillet 2000 et des textes réglementaires.

Le groupe de travail a rendu récemment ses conclusions. Pour que la sécurité des hommes prévale sur toute autre considération, il préconise la généralisation progressive du recours aux nouvelles technologies de neutralisation ou de destruction de valeurs afin de créer une dynamique globale de moindre violence et de plus grande dissuasion. Ses investigations n’ont pas révélé de failles susceptibles de remettre en cause la confiance dans ces dispositifs. Enfin, il présente le recours à ces nouvelles technologies comme le socle commun de la protection. Quoi qu’autosuffisant il n’exclut ni le blindage des véhicules ni l’armement des convoyeurs.

Le gouvernement, soucieux d’une protection optimale des convoyeurs de fonds, procédera à l’examen détaillé des propositions de la mission, en concertation avec l’ensemble de la filière. Puis, les textes en vigueur seront, le cas échéant, modifiés.

Quant aux locaux desservis, les donneurs d’ordre disposent jusqu’au 31 décembre 2003 d’un délai pour réaliser les travaux nécessaires, sous le contrôle des commissions départementales pour la sécurité des transports de fonds. Les textes prévoient les conditions d’urbanisme qui s’imposent dans chaque dossier. Nous effectuerons un bilan global.

Le gouvernement n’a nullement l’intention de contraindre, de quelque manière que ce soit, des acteurs économiques qui exercent leur activité dans un contexte de libre entreprise. Cependant, une approche globale fait ressortir que les différentes modalités de transports de fonds sont susceptibles de favoriser l’emploi et que les emplois liés à la sécurité vont connaître une progression significative, si le choix est fait de la protection maximale de la sécurité des convoyeurs de fonds.

Marie-Claude BEAUDEAU. Je vous remercie de cette réponse. Cependant, n’est-il pas contradictoire de s’interdire, au nom de la liberté d’entreprise, de s’opposer aux licenciements et aux plans sociaux, tout en reconnaissant que des recrutements seraient nécessaires pour assurer la sécurité des convoyeurs ?

J’ai pu lire que la gendarmerie s’inquiète des agressions contre les transports en véhicule banalisé. J’ai bien noté vos chiffres : 20 attaques contre les véhicules blindés mais 13 contre les véhicules banalisés. Or ces derniers n’assurent que 5 % des transports ; on serait à 250 attaques s’ils en assuraient 95 % ! Ce mode de transport représente donc un danger sérieux.

En refusant que le permis de construire soit obligatoire pour les travaux d’aménagement des locaux, on se prive de la seule façon d’assurer leur réalisation dans les délais, sous le contrôle des élus.

J’ai bien entendu votre hommage au travail des transporteurs de fonds. Au-delà des paroles, il faut des actes pour éviter de nouveaux assassinats.