Monsieur le Président,

L’avenir du réseau de succursales de la Banque de France est une question nationale majeure. En atteste depuis plusieurs mois le nombre d’interventions d’élus s’inquiétant des annonces d’un vaste plan de restructuration entraînant la suppression de plusieurs dizaines de succursales faites par le gouverneur Jean-Claude Trichet.

Les associations des maires des petites villes et des villes moyennes réagissent vivement. Plus de soixante-dix de nos collègues parlementaires, sénateurs ou députés, ont saisi le gouvernement par des questions écrites ou orales.

Les réponses stéréotypées que le gouvernement a faites se sont contentées de renvoyer évasivement à la nécessité de moderniser le réseau puisqu’il remonterait au 19ème siècle et aux conclusions à venir d’un rapport commandé par Monsieur Trichet à son secrétaire général Yves Barroux.

Ce rapport sur l’évolution de l’implantation territoriale de la Banque de France a été rendu public vendredi dernier, 7 février.

Ses conclusions confirment et accentuent nos craintes.

Il préconise d’ici 8 à 10 ans la suppression 149 des 211 succursales existantes - pas moins ! - et la suppression de 3200 emplois dont 2600 à court terme.

Dans mon département du Val d’Oise, les trois implantations, d’Argenteuil, de Beaumont-sur-Oise et de Pontoise seraient destinées à disparaître.

Dans votre département, Monsieur le ministre, si j’ai bien regardé, les succursales d’Arles, Aix-en-Provence et Salon-Berre seraient dans la même situation.

Avec un tel projet, ce n’est pas de « restructuration » que l’on doit parler mais véritablement de démantèlement.

Ses conséquences seraient extrêmement graves non seulement pour l’emploi mais aussi pour l’exécution des missions que le législateur a assignées à sa banque centrale au service de la cohésion sociale (traitement des dossiers de surendettement, 150000 par an), du développement économique (expertise économique au service des entreprises et des bassins d’emplois).

Le plan proposé conduirait également à l’externalisation, c’est à dire à la privatisation, d’une mission monétaire constitutive de la Banque de France : l’entretien de la monnaie fiduciaire, cela aux dépens de la qualité et de la sécurité et pour un coût plus élevé pour la collectivité, à l’opposé des objectifs affichés.

Les prétextes avancés par le rapport sont d’ailleurs tous plus que contestables. La densité du réseau français n’est par exemple pas comparable à celui des autres banques centrales européennes qui n’effectuent pas les mêmes tâches.

Permettez-moi d’ajouter que le démantèlement d’une institution reconnue comme structurante du point de vue de l’aménagement du territoire se situe en pleine contradiction avec le discours que votre gouvernement, Monsieur le ministre, tient sur la décentralisation.

Les salariés, avec l’ensemble de leurs organisations syndicales, ne se sont pas trompés sur la gravité de l’attaque contre le réseau de la Banque de France. Ils préparent actuellement la riposte à ce qu’ils considèrent à juste titre comme une provocation. Ils ont décidé d’une journée nationale de grève pour jeudi.

Comme eux, nous nous prononçons pour le maintien de l’ensemble des succursales et pour l’extension de leurs activités et moyens au service de la croissance et de l’emploi.

Monsieur Trichet invite à une large concertation.

Pour notre part, nous considérons que le gouvernement ne doit pas se dérober à ses responsabilités.

C’est pourquoi, et c’est le sens de ce rappel au règlement, le groupe CRC demande par ma voix que le gouvernement organise au plus vite, vue l’importance du rôle qu’elle joue dans la vie économique et sociale de notre pays, un débat parlementaire sur l’avenir de l’implantation territoriale de la Banque de France

La présidente de groupe adressera une lettre en ce sens à Monsieur le Président du Sénat.