Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon étonnement réprobateur devant la décision prise par la conférence des présidents de ne pas retenir notre proposition de création d’une commission d’enquête sur l’affaire « Messier », disons plus généralement sur l’affaire « Vivendi Universal », dont la presse parle abondamment et quotidiennement.

Pourquoi cet étonnement ? Parce que, dans l’ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est prévu qu’une telle commission peut être formée lorsque sont concernés des fonds publics, une responsabilité publique, voire, plus précisément, une délégation de service public.

Or, s’agissant de Vivendi Environnement, qui concerne le ravitaillement en eau de 8 000 communes et de 26 millions de nos concitoyens, tout le monde dit - M. Messier l’a d’ailleurs reconnu - que des fonds ont été affectés à une autre fonction que celle à laquelle ils étaient destinés.
Par ailleurs, si l’on considère le secteur de l’édition, on s’aperçoit que les deux tiers de l’édition de référence - je pense notamment au Larousse et au Robert, à ces dictionnaires de la langue française qui constituent un outil fondamental pour notre pays - sont mis en vente dans des conditions qui ne sont pas très claires.

Il était donc légitime que le Sénat mette cette question à l’ordre du jour de ses travaux en créant une commission d’enquête.
J’ai d’ailleurs attiré l’attention du Premier ministre sur le sujet, appuyé par quatre-vingts signatures émanant, non seulement d’écrivains, mais aussi du président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, du président de ABF, l’Association des bibliothécaires de France, du président du Syndicat national des libraires, du président des éditions du Robert, etc.

La question est ouverte, et je ne conçois pas pourquoi notre assemblée, qui a tant travaillé sur le droit d’auteurs, qui a tant réfléchi sur les questions touchant à la langue, marque un arrêt au moment où il faut agir, en invoquant un argument auquel je ne parviens pas à souscrire.
« Bien sûr, vous avez raison », me dit-on personnellement, cela a même été dit publiquement, « mais il s’agit d’une affaire privée ! ». Mais, mes chers collègues, les 26 millions de Français qui boivent de l’eau quotidiennement constituent bien une partie de la sphère publique de notre pays ! Et les éditions Larousse ne concernent-elles pas aussi le public ? (Murmures sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)

La constitution d’une commission d’enquête me semble donc nécessaire, et j’estime qu’il y a détournement des textes légaux.
Rappelez-vous le mot d’Albert Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. » Eh bien là, il y a un risque pour la langue et pour l’esprit public de notre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur certaines travées socialistes.)

M. le président. Monsieur Ralite, la conférence des présidents n’a pas compétence pour se prononcer.
Votre proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête concernant Vivendi Universal a, bien sûr, été renvoyée aux commissions compétentes : la commission des finances pour le fond, la commission des lois pour avis. Elles vont délibérer.
Ce matin, elles ont simplement fait observer qu’il n’entrait pas dans leurs compétences ni dans celle du Parlement d’examiner la situation de cette grande entreprise privée.
Lors de la prochaine conférence des présidents, elles remettront leurs conclusions, qui iront dans le sens que je viens d’indiquer.