Une opération d’une très grande ampleur mettant en cause l’avenir de l’une des premières institutions financières publiques du pays est en train de s’effectuer, au mépris de nos prérogatives.

Depuis sa fondation en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) est placée « de la manière la plus spéciale, sous la garantie et le contrôle de l’autorité législative ».

La loi de 2000 sur les nouvelles régulations économiques a confirmé le caractère de service public et la mission d’intérêt général du groupe C.D.C. et de ses filiales.

Pourtant, alors que le directeur général de la C.D.C., M. Mayer, était auditionné par notre commission des Finances le 1er juillet, nous avons découvert dans la presse du lendemain que la filiale IXIS, regroupant les activités financières de la C.D.C. dans les secteurs de l’assurance, de l’immobilier et surtout de la banque d’investissement, est sur le point d’être vendue à la Caisse nationale des caisses d’épargne, c’est-à-dire privatisée puisque les caisses d’épargne ont un statut privé depuis la loi de 1999. Cette privatisation entraînerait celle de la compagnie financière Eulia, pour l’instant contrôlée à 50,1 % par la C.D.C.

La mise en bourse d’Ixis serait également prochaine.

Ainsi, une des dernières grandes institutions publiques de crédit s’apprête à être livrée au privé. Ses 17 milliards d’euros de fonds propres, équivalent à ceux de la troisième banque d’affaires du pays ne financeraient définitivement plus les besoins de la nation.

Cette opération constituerait un véritable séisme propre à déstabiliser le Crédit foncier, la Caisse nationale de prévoyance, ainsi que toute l’organisation et les missions publiques du reste du groupe Caisse des dépôts. Elle porterait en particulier un nouveau coup à la collecte et à la gestion par la C.D.C. de l’épargne populaire, à commencer par le livret A destiné à financer le logement social. Des milliers d’emplois seraient aussi directement menacés.

La presse annonce que la vente pourrait être bouclée d’ici la fin juillet ! D’autres repreneurs s’empressent d’ailleurs autour des dépouilles avant qu’il ne soit trop tard.

Si l’opération semble recevoir l’assentiment du ministère de l’Économie également tenté de piocher à cette occasion dans les fonds propres de la C.D.C. pour compenser les cadeaux budgétaires qu’il va encore accorder aux entreprises et aux ménages aisés, la commission de surveillance de la C.D.C. n’a pas même été consultée et le Parlement, à commencer par notre commission des Finances, sont tout simplement tenus à l’écart !

Ce coup de force est inacceptable, cet affront à l’autorité du Parlement proprement inadmissible.

Plusieurs de nos collègues parlementaires s’en sont émus, y compris M. Marini, même si ses objectifs sont certainement très différents des nôtres. Les organisations syndicales de la C.D.C. ont lancé un cri d’alarme.

Il est de notre devoir de réagir au plus vite à cette tentative de coup de force de la direction de la C.D.C. et du gouvernement.

Avec mon groupe, je vous propose qu’avec nos collègues députés, nous nous auto- saisissions du dossier de l’avenir de la C.D.C. pour faire respecter la loi. Le Parlement est garant du caractère public de l’ensemble de la Caisse des dépôts et consignations.

Notre rôle est d’empêcher la spoliation de la nation qui se prépare.

La présidente de notre groupe C.R.C. transmettra une lettre dans ce sens à M. le président du Sénat.