Groupe CRCE-K Josiane Mathon-Poinat

Affaires économiques

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Contrats de partenariat : explication de vote

Institutions, élus et collectivités Par / 2 avril 2008
Le groupe communiste républicain et citoyen votera résolument contre ce projet de loi. Tout d’abord, ce texte méconnaît la décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2003 ; nous n’avons cessé de le répéter, à l’instar de nos collègues du groupe socialiste. En généralisant, en banalisant, comme vous le faites, les contrats de partenariat, vous décidez de passer outre cette décision et vous tentez à tout prix d’en faire un outil ordinaire de la commande publique. Ensuite, il traduit votre intention en matière de politique budgétaire pour les années à venir. Les partenariats (…) Lire la suite

Contrats de partenariat : exception d’irrecevabilité

Par / 1er avril 2008
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les contrats de partenariat sont apparus dans le paysage de la commande (…) Lire la suite

Autoroute A89 entre Balbigny et Lyon

Par / 7 février 2006
M. le Président M. le Ministre Mes chers collègues Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi bien particulière. (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par / 27 mars 2009
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein (…) Lire la suite
Administration