Groupe CRCE-K Josiane Mathon-Poinat

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

8

Statut de l’élu local

Institutions, élus et collectivités Par / 22 janvier 2008
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Jean Puech nous soumet aujourd’hui une question qui devient désormais récurrente à la veille d’élections municipales et cantonales, celle du statut de l’élu. Elle est récurrente car elle n’a jamais été véritablement réglée. Pourtant, ce n’est pas faute d’initiatives parlementaires en la matière : les élus communistes s’en préoccupent depuis presque une vingtaine d’années, notre groupe ayant déposé, dès 1989, une proposition de loi sur les fonctions électives. Par la suite, que ce soit à l’Assemblée nationale (…) Lire la suite

Moyens alloués aux instituts universitaires de technologie

Par / 23 novembre 2006
Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l’attention de M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche à propos des moyens (…) Lire la suite

Situation des "aidants familiaux"

Par / 20 avril 2006
Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la situation des « aidants (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par / 27 mars 2009
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein (…) Lire la suite
Administration