Groupe CRCE-K Josiane Mathon-Poinat

Finances

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La mise en œuvre de la RGPP et son lot de suppressions d’emploi sont confirmés

Budget et fiscalité

Loi de finances pour 2011 : administration générale et territoriale de l’État

Par / 29 novembre 2010
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » s’appuiera en 2011 sur une enveloppe budgétaire de 2,45 milliards d’euros en crédits de paiement, hors fonds de concours. Cette enveloppe est en recul de 4,6 % par rapport à 2010. Ce projet de budget confirme les profondes modifications architecturales des services déconcentrés de l’État dans le but d’améliorer « les gains de productivité » au détriment, on le constate, de la qualité du service public. La révision générale des politiques publiques, qui avait (…) Lire la suite

La RGPP réduit la présence de l’État

Loi de finances pour 2010 : administration générale et territoriale de l’État

Par / 3 décembre 2009
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de (…) Lire la suite

Les compensations apportées par les dotations sont très nettement insuffisantes

Loi de finances pour 2010 : relations avec les collectivités territoriales

Par / 3 décembre 2009
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette année encore, le projet de loi de finances, sous (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par / 27 mars 2009
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein (…) Lire la suite
Administration