Groupe CRCE-K Josiane Mathon-Poinat

Les questions écrites

35

Moyens alloués aux instituts universitaires de technologie

Education et recherche Par / 23 novembre 2006
Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l’attention de M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche à propos des moyens dévolus aux instituts universitaires de technologie. Depuis 2002 une asphyxie lente mais régulière est mise en oeuvre. Le taux de couverture de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a reculé de 0,966 en 2002 à 0.874 en 2006. Or, les effectifs étudiants sont en progrès, signe de la valeur de l’enseignement dispensé par les IUT, offrant les formations correspondant aux attentes des jeunes et de leurs familles, et facilitant l’accès à l’emploi. (…) Lire la suite

Situation des "aidants familiaux"

Par / 20 avril 2006
Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la situation des « aidants (…) Lire la suite

Deux millions de handicapés adultes ou enfants

Par / 11 avril 2006
Madame Josiane Mathon-Poinat, Sénatrice de la Loire, appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités, à (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par / 27 mars 2009
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein (…) Lire la suite
Administration